Droit administratif Introduction : Le droit administratif est le droit relatif à l’administration ,le droit de l’administration. 2 significations :
-Le droit applicable à l’administration , celui qu’elle va devoir suivre et qui vae ngendrer des cosnéquences si les autorités administratives ne se conforment pas à ce droit , ce qui risque de créer un contentieux
-Le droit produit par l’administration. Normes administratives.
Il s’est produit un découplage entre la nature de la personne en cause et le droit applicable à cette personne. Le droit administratif n’est pas tout le droit applicable à l’administration. On va appliquer à l’administration d’autres droits qu’on va parfois appliquer, avec le droit privé. Certaines personnes privées vont ,dans certains cas , se voir appliquer le droit administratif. Les personnes privées chargées de mission publique vont être soumises au droit administratif lorsqu’elles vont utiliser des prérogatives de puissance publique. I)Les origines du droit administratif
Tout droit est le produit d’une évolution qui s’étend sur plusieurs années voire siècle, comme le droit nucléaire notamment.
A)Le droit administratif de l’ancien régime
Le Xème siècle est le « printemps de l’occident » (Georges Duby) .Développement économique partout en occident et les villes prennent leur essor. Des règles vont être élaborées pour les échanges entre villes et pour l’exercice de la puissance publique qui est représentée par /
-les Seigneurs ecclésiastiques ou laïques
– les autorités-villes qui se développent à partir du XIIème siècle.
-Le Roi dont l’autorité ne va pas au-delà de l’Ile-de-France.
Au XIIème siècle, il n’y avait pas de frontières. Seule la chrétienté régnait en Europe. Un droit seigneurial se forme peu à peu ,dans lequel on va trouver des règles qui seront reprises plus tard dans le droit administratif ,comme le droit de l’expropriation.
On a un grand nombre de polices qui désignent des réglementations. Par