Dissert

Le juge judiciaire est il un juge administratif ?

Note en bas de page

Complément de cours

L’ordre juridictionnel administratif

Sous l’ancien régime, embryon d’une justice.
Edit de Saint germain de 1641 : est confié au parlement, le contentieux privé (pénal, commercial, civil…) et le contentieux administratif remis aux mains des intendants (niveau local), conseil du roi (niveau national). Répartition des missions : dualité des organes.
Il va se développer la fronde du parlement : ils vont avoir tendance à immiscer dans les affaires intendantes, affaire royale.

D’où cet Edit qui nait de la volonté du roi de soustraire de ces parlements dans les affaires intéressante cette administration.
Début de dualisme, de spécialisation de la justice administrative, début d’une spécialisation.

Révolution

3 thèses :
Thouret
Chabroud
Peszous du Tarn : retenu qui avait comme projet de confier le contentieux de l’admi à l’admi elle-même : justice retenue en opposition justice déléguée. L’admi est juge de ses propres actes
Vote d’une loi 16, 24 aout 1790 : les fonctions judicaires seront toujours distinctes des fonctions administratives, les juges de droit commun ne pourront pas empiéter sur la compétence de l’administration ( pas de juge judiciaire à cette époque)
Décret du 5 fructidor an 3, reprend les même idées.
Tocqueville : autant de continuité que de rupture sous la révolutions.

Constitution de l’an 8, article 52 : création d’un CE.
Décision sur rendues au nom du pouvoir exécutif.
Confusion entre l’action administrative et la justice administrative.

11 juin 1806 : création d’une commission du contentieux au sein du CE. Emergence de la création du juge du contentieux.
Avancée entre l’action et la juridiction admu.
A l’aube du 19ème siècle on peut parler d’une justice administrative

Justice retenue : L’exécutif retient la justice, cette justice admi exercée au nom du souverain, les juges représentent