INTRODUCTION

PARAGRAPHE 1: L'ADMINISTRATION

L'administration a plusieurs sens. On peut considérer deux approches: l'approche organique d'une part, et l'approche fonctionnelle d'autre part.

A. L'approche organique de l'administration

Selon cette approche on s'intéresse à l'institution en elle-même.
L'administration est un ensemble de personnes morales qui relèvent du Pouvoir Exécutif.
Mais il y a eu un élargissement de ce critère, on donne aujourd'hui à l'administration, dans la pratique, un sens plus large, elle recouvre aussi à certaine condition des personnes privées notamment celles qui gèrent un service public, qui participent à l'intérêt général.

1) Le principe: les personnes morales de droit public
Ces personnes morales relèvent du Pouvoir Exécutif
Chaque organe a une fonction spécifique:
-La fonction législative est de voter les lois,
-La fonction judiciaire (trancher un litige en appliquant le droit) confiée au juge,
-La fonction exécutive dont la finalité est d'exécutée les lois (confiée au chef de l’État, au PM et son Gouvernement), d'après l'Article 20 de la Constitution le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, mais pour appliquer cette politique nationale le Gouvernement a besoin d'institutions particulières qui se résument à l'administration. C'est donc un instrument qui dépend du pouvoir exécutif et qui là pour appliquer la politique nationale.

Cette fonction administrative est spécifique car elle est distincte du pouvoir de légiférer, et elle se distingue de la fonction judiciaire car elle agit en dehors de tout litige et participe à l’édiction de certaines lois.

De plus, l'administration est en position subordonnée, elle est rattachée au PE mais en situation de subordination, elle est un instrument du PE pour appliquer cette politique nationale (Article 20 de la Constitution nous dit que le Gouvernement dispose de l'administration et de la force armée).
Ce lien de subordination est plus ou moins distendu.