Droit Administratif

570 mots 3 pages
Paragraphe 2 les différentes communautés Les commune :
Il sagit d'un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) qui est un gros succes du a la souplesse de son régime, leur création n'est soumises qu'à une seule contraite, les communes regroupé doivent constituer un ensemble un seul tenant et sans enclave. La creation peut se faire par deliberation concordante des conseils municipaux concernés, sur le plan des competance la communauté commune soccupe obligatoirement de lammenagement du territoire et du développement économique sur lensemble des communes membres, elle doit exercer au moins 4 competence parmis l'environnement la politique du logement et cadre de vie, les équipements culture sportive et scolaire, l'assainissement et laction social dinteret communautaire. Les communautés de commune doivent obtenir aujourd'hui B/ La communauté d'agglomération
Il s'agit d'un ensemble de plus de 2000 habitans et sans enclave, d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15000 habitans, la procedure de creation est analogue a celle des autre commune à aussi pres que les commune dont la population est supeeizur a la moitié de la population concerne doivent etre obligatoirement daccord avec le projet.
Les competence obligatoir3 sont le devellopement economique et l'aménagement de lespace communautaire et la politique de la ville, elle doibent en outre avoir 3 au moins des competence suivante l'assainissement, l'eau, l'environnement, la voirie, la construction d'équipements culturel sportif et scolaire et l'action sociale d'intérêt communautaire. C/ les communautés urbaines
Sur le plan des compétences elles sont tres large et s'étendent au développement économique, sociale, culturelle, à l'urbanisme, à la politique de la ville aux transports urbains a l'environnement aux locaux d'enseignement, en matière de politique de l'habitat d'assainissement, politique du logement etc...
Par convention avec l3 departement une

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