Droit Administratif

77390 mots 310 pages
Chapitre 1 : Introduction

Remarque
Il est habituel, et logique, de présenter aux étudiants qui abordent une nouvelle discipline une définition de celle-ci. Cela est encore plus indispensable peut-être en droit administratif que dans les autres disciplines car on se trouve confronté, dans ce dernier, à de fausses évidences, à des notions qui paraissent simples et qui ne le sont pas, à des raffinements qui peuvent facilement passer inaperçus.

Dans une première approche, qui paraît « naturelle » (mais il faudra toujours se méfier, en droit, de cette référence à la « nature » qui peut recouvrir des sens différents) on pourrait être tenté de dire que le droit administratif est le droit relatif à l'administration, c'est le droit de l'administration.

Même si l'on s'en tenait à cette approche - qui est en partie inexacte, ainsi qu'on le verra plus loin - une ambiguïté se présente : qu'est-ce que cela signifie de dire que le droit administratif est le droit de l'administration ?
La formule a une double signification : elle peut, tout aussi bien, signifier un droit qui est applicable à l'administration qu'un droit de l'administration, c'est-à-dire un droit produit par l'administration.

Et, en fait, on va trouver les deux aspects, en insistant plus sur le premier que sur le second, parce que parler d'un droit applicable à l'administration, un droit qui s'impose à l'administration, c'est admettre l'existence de l’État de droit, avec toutes les conséquences qui s'attachent à ce dernier.

Nous verrons cependant un peu plus loin que cette approche n'est pas suffisante, nous constaterons une sorte de « découplage » entre la nature de la personne en cause et le droit applicable à cette personne. Nous verrons que le droit administratif n'est pas tout le droit applicable à l'administration, ce qui veut dire qu'un autre droit peut éventuellement lui être appliqué, et ce droit est le droit privé (en acceptant pour l'instant, et même s'il s'agit d'une simplification, que

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