Droit administratif
Simon Gilbert
→ 2 notes TD (travail maison) (25%) + un examen d’entrainement de 3h (mi-novembre)
(25%) + examen final (50%) + note de participation
→ 2 fiches de TD chaque semaine: 1 fiche courte+ 1 fiche longue disponible sur un site web → Ouvrages
- Jacques PETIT, édition montchrestien « Droit Administratif »
- Bertrand SEILLER « droit administratif »
- Pour l’introduction livre de Patrice CHRETIEN et Nicolas CHIFLOT
- GAJA
- NE PAS ACHETER DE MEMENTOS ET GUALIANO
INTRODUCTION
Le Droit administratif existe depuis environ deux siècles (depuis le XVIIIe). Le tout premier cours a eu lieu en 1805, à l’Académie des législations, à Paris enseigné par un conseiller d’Etat, Renaud de Saint Jean d’Angelie.
La matière a tout de même changé et a donc très peu de point commun avec la matière qu’on enseigne aujourd’hui.
Le mot « administratif » rapporte à l’administration en tant que action c-a-d qu’il a un sens organique et fonctionnel.
L’Administration comme organe renvoie à des personnes publiques ou à des autorités administratives qui ne sont pas des personnes (ex: collectivités territoriales, établissements publics : écoles, hôpital..,certaines composantes de l’Etat, les autorités administratives indépendantes c-a-d sans personnalité juridique (ex: CSA))
Le Droit administratif est composé de:
- l’étude des institutions administratives
- le Droit de la fonction administrative: les modes d’action de l’ Administration
- l’étude des actes administratifs c-a-d des modalités juridiques de l’action administrative
- les missions de l’Administration: la police administrative (assurer le bonne ordre public) et le service public (assurer les prestations de services en faveur des usagers de l’ordre public) - le contrôle de l’action administrative
- la responsabilité administrative: comment sa responsabilité est engagée quand l’Administration cause un dommage?
La personnalité juridique des personnes morales est le fait de considérer que certains
groupements,