Droit adminitratif
L’Etat se définit comme l’ensemble des hommes vivant sur un même territoire jouissant du même droit et devoirs, obéissant aux différentes lois régies par la société. Pour une bonne gestion de des affaires de l’Etat en faveur de la population celui-ci est administre par des principes de la déconcentration et décentralisation. Ces principes découlent des différentes ordonnances prises par les structures constitutionnelles dans un Etat. Ainsi ont vu le jour certaine ordonnances ivoiriennes telles que:
La loi n° 2001- 476 du 09 aout 2001 et de l’ordonnance n°2011-262 du 28 septembre 2011 d’orientations sur l’organisation générale de l’administration territoriale de l’Etat en vue de la bonne gouvernance des structures de l’Etat d’assurer l’encadrement des populations, de pourvoir a leurs besoins, de favoriser le développement économique, sociale et culturel ainsi que de réaliser l’unité et la cohésion nationale.
I. La loi n°2001- 476 du 09 aout 2001
Apres la tenue du conseil des ministres le 09 aout 2001, a vu le jour la n°2001-476 dans le cadre de l’organisation générale de administration territoriale. Selon ce conseil, la gestion du territoire ivoirien doit viser deux aspects: l’administration territoriale déconcentrée et l’administration décentralisée.
1- L’administration déconcentrée
Selon l’article 2 de ce conseil, l’administration déconcentration est assurée par les différentes circonscriptions administratives suivantes les régions les départements, les sous préfectures et les villages.
a – La région
Considérée comme la plus grande structure administrative, la région constitue le niveau de conception, de programmation, d’harmonisation, de soutien de coordination et de contrôle des actions et des opérations du développement économique, sociale et culturel se réalisant à l’intervention de l’ensemble des services administrative de l’Etat. Elle constitue aussi le domaine de l’exécution des réalisations l’intérêt