DROIT AERIEN

Transport=contrat (civ) mais transfrontière (international) dc conflit de lois.

6 caractéristiques du Dt aérien :
• Carrefour disciplinaire : Il relève un peu du public & privé (polyvalent). Double nature car se rapporte à une activité éco et commerciale (transport), sauf que le commerce aérien se déroule ds un fort, espace public, un bien commun (espace aérien) pour développer une activité marchande, de services. Environnement de Dt public et une quotidienneté de dt privé (complémentaires). Ex : aéroport (dt public) avt de prendre carte d’embarquement (dt privé=contrat av transporteur, chgt de statut au regard du dt).

Carrefour Dt international, européen et les droits nationaux (étatique) : trois étages qui depuis 1909 (Blairiot traverse la manche et relie 2 Etats et montrent aux Anglais qu’ils ne st plus un île), d’où la question d’où construire une frontière entre les Etats.
1. L’aéronef de manière inévitable quand il mène à titre principal est une opération internationale de transport, donc traitement juridique international. Donc d’abord du Dt international (lié à l’outil, l’appareil). Du Dt international pas construite pour l’internationalisé, mais pour la nationaliser. On bâtit du Dt international ds une logique protectrice et protectioniste (autorisations multiples pour traverser les territoires).
2. C’est aussi du Dt européen car la construction est récente (depuis 1990) : l’aéronef en Europe ne pt développer toutes ses possibilités qu’avec le Dt européen. Ex : une seule autorisation européenne pour aller de Paris en Pologne sans autorisations de tous les territoires survolés. Notamment ds la notion de droit commerciale, idée de marché intérieur, d’intégration juridique.
3. Dt national de manière résiduelle : progressivement disparu/effacé au profit du dt européen. Avt nov 2010, cde de l’aviation civile pour les opérations. Depuis le législateur, par ordonnance (tjrs pas ratifié, tjrs acte adm), abroge le cde de l’aviation