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DROIT BANCAIRE Analyse projet 103

14107 mots 57 pages
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Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

Saisine n°08/2014

www.cese.ma

Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

Saisine n°08/2014

Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

Sommaire
Synthèse..................................................................................................................................................................................................7
Introduction....................................................................................................................................................................................... 13
1 • Le secteur des établissements de crédit et organismes assimilés au Maroc......................... 15 a - Historique et évolution : un cadre réglementaire développé.............................................................. 15 b -Les établissements de crédit et organismes assimilés, des acteurs clé pour le développement socio-économique national................................................................................................ 16 c - Les perspectives................................................................................................................................................................ 17
2 • Présentation du projet de loi n°103-12............................................................................................... 19 a - Motifs et objectifs du projet....................................................................................................................................... 19 b - Structure et principales dispositions du projet de loi............................................................................... 20
3 • Analyse du projet de loi et préoccupations

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