0Cour de droit bancaire, la reglementation financiere et bancaire.
La BANQUE: coeur eco nationale, gère les dépots / epargne / distribue crédit / organise paiements / anime et encadre les marchés financiers.
Obligation légale: art 18 code de commerce > "tout commerçant, pour les besoinsde son commerce, a l'obligation d'ouvrir un compte dans les établissements bancaire."
Intermédiaire entre offreurs et demandeurs de capitaux.
Réponds besoins de la clientèle:
SECURITE (risque perte) / COMMODITE (moyens de paiements) / RENTABILITE (epargne formule placement produit bancaire ou bourse) / FINANCEMENT (credit logements, immobilier, investissement, fonctionnement (découvert, aval, cautionnement)) évolution monétique +26% carte bancaire.
Controle stricte à l'international, banque encadré par les pouvoir publics, multitude de loi régissent cette activités.
MUTATIONS DE LA PROFESSION:
Changements cadre légal et réglementaire impacté par innovations financière et technologiques.
1943, loi sous protectorat
1967, interventionnisme de l'etat loi de 1993, libéralisation (taux interet, encadrement crédit,...)
2006, renforcement dispositif prudentiel + nouveau statut banque al maghrib (renforce autonomie et pouvoir gouverneur BAM (gouverneur donne et enleve agréement banque) loi offre un cadre unifié les 3 D:
Déreglemntation (libéralisation ex: taux d'interêt, taux de change)
Décloisonnement (avant orgnisame spécialisé pour crédit dans un domaine précis, toutes banques toutes opérations)
Désintermédiation (crédit inter entreprise, carte bancaire données par établissement non bancaire)
(BAM crééer en 1959)
MISSIONS DE BAM: solidité financiere : système efficare de controle et de supervision de l'acitivité bancaire, conformes standards internationaux et prescréptions de BALE 2
Aussi 2 objectifs en + missions: stabilité du prix et la surveillance des systèmes et moyens de paiement
SOURES DU DROIT BANCAIRE:
Droit bancaire = matiere autonome, n'est + seulement un branche du