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Droit bancaire

21567 mots 87 pages
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DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DE L’ENVIRONNEMENT

Examen : 3 heures

Sommaire
CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DE L’ENVIRONNEMENT 3 Section 1 : Objet de la discipline 3 Section 2 : Evolution historique 4 I/ Les prémices 4 II/ Les apports de la Conférence de Stockholm : la prise de conscience de la communauté internationale 5 III/ Les apports de la conférence de Rio au Sommet de la Terre 5 Section 3 : Contexte européen 6 I/ 1951-1972 : protection de l’environnement et marché européen 6 II/ 1972-1986 : déveloprincipement d’une politique environnementale européenne 7 III/ Depuis 1986 : extension de la politique environnementale européenne 8 IV/ Les principales matières du droit européen de l’environnement 8
CHAPITRE 2 : INSTRUMENTS DE LA REGULATION INTERNATIONALE DE L’ENVIRONNEMENT 9 Section 1 : Conventions internationales 9 I/ Généralités sur le droit des traités internationaux 10 II/ Caractéristiques typiques des traités environnementaux 11 Section 2 : Actes d’organisations internationales ou droit dérivé des traités 13 Section 3 : Déclarations finales de conférences internationales 13 Section 4 : Droit international coutumier 13 I/ La pratique des Etats 13 II/ Eléments subjectifs 14 III/ Relations traité / coutume / déclaration 14 Section 5 : Principes généraux de droit (art.38-1C CIJ) 14 Section 6 : Sources auxiliaires (art.38-D CIJ) 15 Section 7 : Standards internationaux 15 I/ Panorama des standards internationaux 15 II/ Pertinence des standards internationaux en DI 16 Section 8 : Aspects économiques de la régulation environnementale 17 I/ Les raisons de l’utilisation d’instruments économiques 17 II/ Les permis de polluer 17 III/ Les autres mécanismes d’instruments économiques 18 IV/ Les débats et critiques sur l’utilisation de ces instruments 18
CHAPITRE 3 : ACTEURS DU DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT (SUPPRIME) 19

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