reDroit bancaire 13/09/2011

Ripert et reaubleau à lire avant les cours.

A consulter : * traité de droit commercial (peut être tome 2) * litec droit bancaire, gavalda et soufflet * thierry bonnot, montchretien, droit bancaire * parfois légère surtt pr les td, cours dalloz « instruments de paiemnts et crédits ». * hypercours, dalloz, marie coquelet entreprise en difficulté et instrument de paiement et crédit. (c’est la collection que je préfère mais tu choisis). * Entreprise en difficulté et instriment de paiement et crédit.
A avoir en cours : code de commerce. C’est l’essentiel.

Introduction

(le monde bancaire).

« L’argent est au cœur de la société, sans argent il n’est pas possible de développer une quelconque activité » Molière. La réalisation d’un projet nécessite l’intervention d’une banque car elle prête l’argent. Le commerce de l’argent = cœur du droit bancaire.
Ce droit régit les activités exercées à titre de professions habituelles par les établissements de crédits.
C’est un droit des acteurs et des activités.

* C’est un droit des acteurs, car les textes règlementent les conditions d’accès, d’exercices des activités dévolues aux établissements de crédits (terme générique) et parmi celle ci les banques. La condition essentielle réside dans un agrément obtenu auprès des autorités de contrôle (AMF).
Ils sont surveillés étroitement pour deux raisons : * protéger la clientèle. * garantir la stabilité du système bancaire.

* C’est aussi un droit des activités, car les textes précisent quelles sont celles que peuvent exercer les établissements de crédits. Ces activités se sont principalement des opérations de banques. Le texte applicable est l’article L311-1 du code monétaire et financier : activités des établissement crédit collectent des dépôts pour distribuer des crédits.
La Fonction traditionnelle de la banque = fonction d’intermédiation, elle recueille l’épargne et la redistribue sous forme