Thème 1: l'individu au travail

Chapitre 1: Les éléments du choix de l'activité professionnelle

Deux principes fondamentaux:
· la liberté d'entreprendre
· le droit du travail

3 catégories juridiques/ 3 statuts différents
· salarié
· travailleur indépendant
· fonctionnaire

Chacune de ses catégories ont un régime qui s'adaptent a elles
->Salarié: le régime salarié du secteur privé
->travailleurs indépendants: le régime du travailleur indépendant
->fonctionnaire: le régime du fonctionnaire

A chaque régime un droit :
-> Salarié: le droit du travail du secteur privé
-> Travailleur indépendant: le droit commercial
-> Fonctionnaire: droit de la fonction publique

Codification et code: réunir regrouper des lois et règlements dans un livre.
Exemples:
Le code du travail
Le code commercial
Le code de la fonction publique

A. Les principes nationaux et communautaires en matière d'accès au travail
1. La législation française du travail

Introduction:

Le travail n'est pas une notion juridique, par contre dans la jurisprudence on reprend la notion de travail. C’est une relation juridique entre 2 personnes, il peut y avoir 2 types de contrats. Deux types de contrats:

a/Contrat de louage (dans la loi) : je prête mon travail en échange d'argent Plus connu sous le nom du contrat du travail (nom donné par la jurisprudence)

Qualifier: c'est donner un nom ou un titre a quelque chose
Exemple: qualifier se contrat.
-> C'est un contrat de travail Qualifier cette personne.
-> C’est une personne morale

Qualifier un contrat de travail.

Un contrat de travail donne lieu:
1. Une prestation de travail
2. Contre une rémunération
3. Et il doit exister un lien de subordination.

Il doit un avoir également:
-> Un chef qui:
1. donne des ordres
2. contrôle l''exercice de son employer
3. sanctionne en cas de manquement

b/Le contrat d'entreprise

Définition: il met en relation un travailleur