Droit BTS MUC

27805 mots 112 pages

Droit
Sommaire
THÈME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS
SÉQUENCE 05 – LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE .............................................. 3
SÉQUENCE 06 – LA PÉRENNITÉ DE L’ENTREPRISE ........................................................... 29
THÈME 3 : LE CONTRAT SUPPORT DE L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE
SÉQUENCE 07 – LA FORMATION DES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS ............. 47
SÉQUENCE 08 – LES RELATIONS CONTRACTUELLES AVEC LA PERSONNE
PUBLIQUE ............................................................................................................................ 67

2-09613-TE-PA-02-13
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Imprimerie de l'Institut Cned de Lyon – Directeur de la publication : Serge Bergamelli
Dépôt légal 2014 - Numéro de publication : 9613-F2/2

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W9613-F2/2

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THÈME 2. LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS
SÉQUENCE 05
LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE ........................................................................................... 5
LE CAS ............................................................................................................................................................. 5
Dossier 1 : Les motivations liées aux finalités du projet ................................................................... 6
Dossier 2 : Le choix

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20 questions sur la mécanique. Question 01 : Le moteur diesel est un moteur à 04 temps qui sont dans l’ordre, A...Combustion, admission, injection, échappement B...admission, compression, combustion/détente, échappement C...compression, échappement, injection, détente Un moteur essence comprime un mélange, A...d’air et essence B...d’air et gazole C...….

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Thème 1 : L'individu au travail Chapitre 1 : Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi La relation de travail se caractérise par trois éléments : - une prestation de travail - une rémunération - un lien de subordination Liberté d'établissement : Le principe de la liberté d’établissement permet à un opérateur économique (que ce soit une personne ou un opérateur économique) de mener une activité économique de manière stable et continue dans un ou plusieurs Etats membres. La liberté de circulation, est le fait que tout ressortissant d'un État membre a le droit de se déplacer librement avec sa famille dans les autres États membres pour accéder aux emplois salariés offerts et les exercer dans les mêmes conditions que les nationaux de ces États. Par exception, le traité a écarté de la libre circulation les "emplois dans l'administration publique ». ….

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Chapitre 1: Qu’est ce que l’entreprise pour le droit? I)Une absence de définition: Le droit Français reconnait deux types de personnages: -Physique: qui exerce une activité économique en tant qu’entrepreneur individuel. D’autre part les personnes morales qui sont constitués le plus souvent sous la forme de société pour réaliser des activités économiques.….

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Vente par correspondance La vente par correspondance est la plus ancienne forme de vente à distance ; elle doit respecter un certain nombre de principes. Elle a pour support un catalogue ou un prospectus adressé à un éventuel client. Le télé-achat suit la même démarche, à savoir faire des offres directes au public. Le démarchage téléphonique s'apparente, en revanche, plus au démarchage à domicile.….

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Bac professionnel commerce epreuve e2
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Hypermarché Auchan (Petite-Forêt) Sommaire Parties | 1er : Positionnement de l’entreprise | 2ème :Dossier mercatique | 3ème :Origine et stratégie de l’action | 4ème :Présentation de l’action | 5ème :Déroulement de l’action | 6ème :Evaluation de l’action | 1er Parties : Positionnement de l’entreprise I)- Présentation du point de vente : (voir annexe 1 et 2) Le centre commercial de Petite Forêt constitue le pôle nettement dominant du Valenciennois, avec près de 50 000 m² de surfaces de vente.….

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------------------------------------------------- Chapitre 4 - Immatériel et protection des droits et libertés de l’individu Le développement des technologies de l’information permet la compilation de données numériques par des organisations de toute nature. Ces données numériques d’une valeur importante pour leur détenteur, contiennent des informations concernant les individus dont la collecte et la circulation peuvent porter atteinte à la vie privée de chacun.….

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Les organisations sans but lucratif A. Les associations B. Les sociétés coopératives C. Des activités économiques dans une structure non lucrative D. Une structure sociétaire avec des objectifs non capitalistes Section III. La frontière entre les organisations à but lucratif et celles à but non lucratif est de plus en plus ténue. TITRE II. LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS CHAPITRE 8. Les structures des organisations….

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BTS1 D8 Choix
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BTS1 Chapitre 8: le choix d’une structure juridique Les motivations qui dictent le choix de la structure de l’entreprise sont variées. On peut citer la volonté d’organiser le patrimoine en prenant en compte la responsabilité de l’entrepreneur , mais également l’importance accordée au statut fiscal ou à la protection sociale du dirigeant de l’entreprise. Enfin, choisir une structure impose d’envisager si elle est adaptée au fonctionnement et aux évolutions possibles de l’entreprise . 1.….

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Rapport
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SOMMAIRE Présentation de l'entreprise A-Remerciment........................................................................ Page 2 B- Carte d'identité.................................................................... Page 3 C-Historique............................................................................. Page 4 D-Structure et organisation......................................................….

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Droit général bts immo
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DROIT GENERAL : Sous reserve que les signataires sois identifié et l’integrité de l‘acte garantie. L’identification des signataires (exemple mot de passe fichier pdf ) c’est un preuve electronique * Les copies d’ecrit Les copie d’acte authentique une copie na pas la valeur d’un acte authentique les copie en principe n’on pas la meme force des originaux pour autant la copie ceritfié conforme de l’acte authentique pendra force probante équivalente la certification de conformité est délivrer par un officier publique il sera possible de présenté l’originale aa ( acte authetenque )ou sa copi cc devant le juge avec les méme conditions.….

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Le choix d'une structure juridique
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Chapitre 7 – Le choix d’une structure juridique et les motivations organisationnelles Le choix de structure dépend des motivations du créateur. Celles-ci peuvent être liées à des choix de finalités, d’organisation du pouvoir et de besoins de financement. I. Structure et finalité de l’organisation A) Distinction entre finalité et activité L’activité correspond à l’objet de l’organisation, ce qu’elle doit réaliser, créer, produire.….

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Le choix d'une structure juridique
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Chapitre 7 – Le choix d’une structure juridique et les motivations organisationnelles Le choix de structure dépend des motivations du créateur. Celles-ci peuvent être liées à des choix de finalités, d’organisation du pouvoir et de besoins de financement. I. Structure et finalité de l’organisation A) Distinction entre finalité et activité L’activité correspond à l’objet de l’organisation, ce qu’elle doit réaliser, créer, produire.….

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LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS CHAPITRE 9. Les motivations dans le choix d'une structure Section I. La diversité des motivations du créateur d’entreprise Tout créateur d’entreprise est confronté au choix de la structure juridique : ses motivations sont variées : organisation du patrimoine de l’entreprise, risques assumés personnellement, contrôle de l’activité et des décisions, régime fiscal, statut social du dirigeant, modalités et formalités de constitution de l’entreprise, facilités de croissance de l’organisation, etc. La difficulté vient du fait qu’il n’existe pas un modèle idéal de structures juridiques : c’est seulement au regard des priorités du ou des fondateurs que peut se dessiner un choix rationnel.….

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Thèmes Axes de réflexion Champ des connaissances 1 - 1 Les métiers et le contexte professionnel Les métiers et les emplois du secteur professionnel correspondant à la spécialité du diplôme La notion de secteur d’activité La notion de branche professionnelle La notion de métier La notion de qualification Les niveaux de formation Les diplômes et les titres professionnels La professionnalisation….

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Droit Sommaire THÈME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS SÉQUENCE 06 – Le choix d’une structure juridique (1) ................................................................................ 3 SÉQUENCE 07 – Le choix d’une structure juridique (2) .............................................................................. 17 SÉQUENCE 08 – La pérennité de l’entreprise ............................................................................................... 61 THÈME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE SÉQUENCE 09 – Les relations contractuelles entre partenaires privés .....................................................107 SÉQUENCE 10 – Les relations contractuelles avec la personne publique .................................................155 THEME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS SEQUENCE 06 LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE (1) .......................................................................................... 4 CHAPITRE X : FINALITES DES ORGANISATIONS ET STRUCTURES JURIDIQUES.................... 4 ACTIVITES PREPARATOIRES..........................................................................................................................4 I. LES ORGANISATIONS….

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