Chapitre 3 Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants

En France, l’Administration emploie actuellement plus de cinq millions de personnes, réparties dans les trois grandes fonctions publiques, mais leur nombre est appelé à diminuer en raison des restrictions budgétaires :
– la fonction publique d’État (personnels de l’État, y compris les militaires) ;
– la fonction publique territoriale (personnels des communes, des conseils généraux et des conseils régionaux) ;
– la fonction publique hospitalière (personnels des établissements hospitaliers publics et de certains établissements d’aide sociale).
La plupart de ces agents ont le statut de fonctionnaire titulaire. Leur situation de travail est régie par le statut général des fonctionnaires et non le droit du travail.

I. Le statut des fonctionnaires

A. Les conditions d’accès à la fonction publique

Pour devenir fonctionnaire, il faut avoir la nationalité d’un État de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE : union économique rassemblant trente États européens : les vingt-sept États membres de l'Union européenne (UE) et trois des quatre États membres de l’Association européenne de libre-échange =>AELE pas la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein). Cependant, certains emplois , pour des raisons de sécurité notamment, sont réservés aux ressortissants français, comme ceux de la police, des armées ou de la diplomatie. Il faut aussi être en règle avec l’appel de préparation à la défense, jouir de ses droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions. À côté des fonctionnaires, des agents non titulaires (agents contractuels) peuvent être recrutés par contrat dans des cas limitativement énumérés par le statut pour des emplois non permanents (enseignants vacataires…).

L’accès à la fonction publique est subordonné à la réussite à un concours garantissant l’égalité des chances entre les