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Droit - Cas pratique - Télétravail

533 mots 3 pages
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La notion de télétravail

Le télétravail se caractérise par :

L’accomplissement à l’extérieur de l’entreprise de tâches qui auraient pu être réalisées dans les locaux de l’entreprise
Le télétravail doit être exécuté de manière régulière
Par l’utilisation des TIC

L’adoption du télétravail pour le salarié et pour l’employeur doit être volontaire et réversible.

Le travailleur exerce en dehors des murs de l’entreprise, dans tous types de locaux (ex : domicile, chez les clients)

Il existe différentes formes de télétravail :
Le télétravail pendulaire : Il a lieu en partie au domicile, et en partie dans l’entreprise
Le télétravail à temps plein

Le télétravail n’est pas défini comme un statut juridique, il s’agit d’un mode d’organisation du travail, le télétravailleur peut donc être salarié ou travailleur indépendant, dans ce cas, il travaille pour son propre compte.

Télétravail
Avantages
Inconvénients
Salarié

Travailleur Indépendant
Amélioration du bien-être, conditions de travail
Moins de stress, surveillance
Gain de temps (pas de trajets)
Equilibre entre le travail et la vie familiale
Risque d’isolement professionnel
Risque de travailler + (confusion vie privée/pro)
Difficulté à fixer les limites
Employeur

Entreprise
Diminution des coûts (déplacements)
Gain de place
Réduction de l’absentéisme
Vecteur de souplesse, flexibilité
Amélioration de la productivité et de la compétitivité
Moins de visibilité du salarié par l’employeur
Moins de contrôle du salarié
Dossier 2 : Le cadre juridique du télétravail

Le premier texte est un accord européen entre partenaires sociaux (droit négocié).
C’est un accord national interprofessionnel (ANI)
Le 3ème (2006) : Accord national interprofessionnel
C’est seulement en mars 2012 que le code du travail intègre la définition du télétravail et les principales dispositions des accords nationaux interprofessionnels (ANI)

Le droit négocié a donc eu une place prépondérante dans la

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