Chapitre 2 : le régime des salariés : recrutement et contrats.

1. Le recrutement.
Le recrutement qu’il soit opéré par l’employeur lui-même ou par un professionnel extérieur est l’opération destinée à embaucher une personne dans le but de pouvoir un poste.
L’employeur est libre de choisir la personne qu’il souhaite embaucher tant qu’il ne commettre de discrimination => CV anonyme.
Le candidat victime ne doit pas apporter de preuve c’est à l’employeur de l’apporter.
2. Le contrat de travail.
C’est le lien de subordination qui est retenu pour déterminer si deux personne sont liées par un contrat de travail=> utilisé dans le cas d’absence de contrat écrit ou si les rôles ne sont pas définis.
2.1. Le CDI. - Contrat de droit commun => doit être utiliser de manière habituelle. - Ecrit pas obligatoire mais il faut fournir une lettre d’engagement sans écrit précisant une date le contrat est réputé en CDI. - La période d’essai permet de rompre le contrat unilatéralement sans préavis.
2.2. Le CDD. - Possible pour le remplacement d’un salarié absent, l’augmentation de l’activité, l’emploi saisonnier … - L’écrit est obligatoire et doit mentionner la durée, la tâche et la rémunération. - Il peut être renouveler une fois sans excéder 18mois. - Il ne peut pas être rompu a par si le salarié trouve un CDI.
2.2. Le CTT. - Il entre une entreprise de travail de travail temporaire et un salarié. - L’agence embauche et rémunère le salarié et le met à disposition d’une entreprise utilisatrice. - Un contrat de travail lie l’intérimaire et l’agence et un contrat de prestation de service lie l’entreprise et l’agence.
2.3. Les autres formes de contrats
- Le contrat de professionnalisation et à temps