Droit Civil

Licence 1 Semestre 1

2010-2011

Introduction
Conception profane du droit : il y a très souvent 2 confusions :
Le Droit = le procès, la Cour d’Assise.
Le Droit = des règles du jeu, une sorte d’instrument qui va profiter à celui qui les connait. Ceux qui les maitrisent ont des chances de gagner le procès.
Ces conceptions sont inexactes en partie. Un procès est un moyen parmi d’autres de résoudre des conflits (le procès tel qu’il s’applique en France). En droit français, le procès vise à trancher les litiges conformément aux règles de droit applicable. Ce n’est qu’un point de contact. Le droit est une notion beaucoup plus large que celle du procès. Le droit et la justice ne sont pas 2 termes identiques.
Pour les juristes, le droit est confondu avec une masse de règles. Peu importe d’où viennent les règles (de la C° de 1958, des directives européennes, de lois, de décrets, de codes, etc). Le droit est un ensemble de règles. Ce n’est pas tout à fait exact. Il est vrai que le droit est composé de règles, il produit de la norme. Mais le droit n’est pas que des règles de droit écrites. Il existe encore aujourd’hui dont le droit est composé d’usage, de coutume, autrement dit de règles non écrites, et pourtant, c’est bien du droit. Même à l’intérieur du droit français, il y a des règles de droit non écrites : des coutumes, usages (ex : on paye l’addition après avoir mangé au restaurant).
Le droit est une forme de pouvoir dont le juge d’une part et les règles d’autre part, sont les manifestations les plus visibles.
Ouvrages à lire :
Cabrillac : Introduction au Droit, Dalloz.
Jean Carbonnier : Introduction au Droit, Puff.
Cornu : Introduction au Droit, Monchrétien.
Malaurie & Morvan, Introduction auDroit, Defrénois (2009)
Malinvaud, Introduction au Droit, Lexis Nexis (2008)
François Terré, Introduction général au Droit, Dalloz (2009).
Section 1 : La Notion de Droit.
Droit : le phénomène juridique dans son ensemble / droit = prérogatives.
Il y a deux