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Droit civil des biens

17138 mots 69 pages
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∞ INTRODUTION :

Le droit des biens est une branche du droit civil qui permet de répartir les utilités d’une chose entre les personnes. « Tout ce qui n’est pas personne est chose ».
Les personnes d’un point de vue juridique sont les sujets de droit, c’est-à-dire les être dotés d’une personnalité juridique, ce qui leur permet d’être titulaires d’un patrimoine composé d’un actif et d’un passif (droits et obligations).

La notion de bien n’est pas la même notion que celle de chose. Les biens se ne sont pas toutes les choses, ce sont les choses susceptibles de procurer à l’homme une certaine utilité et susceptible d’appropriation privée. L’idée c’est que tous les biens sont des choses mais toutes les choses ne sont pas des biens (ex : l’air → c’est une chose et ce n’est pas un bien).

Ces biens sont essentiellement régis par le code civil et y ont une place fondamentale. On dit que le code civil de 1804 apparaît comme le code civil du propriétaire.
Le livre 1 relatif aux personnes contient beaucoup de dispositions relatives aux choses : mariage (avec les devoirs entre époux : devoir d’assistance entre les époux, cela fait partie des relations pécuniaires entre les époux) les incapacités (relations personnelles entre les parents et l’enfant mineur et les relations patrimoniale) les divorces (intéresse le sort de biens des futurs ex-époux), …
Livre 2 est uniquement sur le droit des biens.

Le droit des biens est l’étude de la répartition de l’utilité des biens entre les personnes. Il y a plusieurs répartitions :
- La principale situation est la propriété individuelle. Lien unique entre une personne et un bien. Le propriétaire individuel peut tout faire de son bien, il peut en jouir et en disposer : Usus, Fructus, Abusus.

- Plusieurs personnes peuvent se trouver en concurrence sur le même bien : les utilités de la chose vont être réparties entre les personnes. 4 hypothèses : * le bien peut appartenir à plusieurs personnes en même temps ayant des droits

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