DROIT CIVIL

Introduction au droit des obligations

Section 1: La notion d'obligation Paragraphe 1: Définition Au sens courant, le terme obligation signifie être obligé à quelque chose. En droit, on ne peut parler d'obligation que lorsqu'elle est assortie d'une sanction. On est juridiquement obligé seulement si à défaut de respecter notre obligation, le droit peut contraindre à respecter notre obligation ou s'il peut sanctionner le manquement à cette obligation. On distingue entre obligation morale et obligation civile:

A) Obligation morale et obligation civile En cas par exemple de difficultés financières d'une soeur ou d'un frère, rien dans la loi n'oblige à une obligation alimentaire, mais si l'on décide de lui porter secours, c'est une obligation morale. Est-ce que cette obligation morale a la même force contraignante qu'une obligation juridique, civile, de payer son loyer?
Non, car l'une est purement volontaire, tandis que l'autre est civile, contractuelle. A l'égard de l'obligation morale, le droit ne peut rien faire et on ne peut pas être forcé de l'exécuter, alors qu'au contraire, pour l'obligation civile, la contrainte est présente.

Il y a pourtant un cas de figure où le droit est mêlé à l'obligation morale: Exemple: à la suite d'un don d'argent à un frère en difficulté, si l'on souhaite être remboursé par la suite, on ne peut pas exiger de remboursement en justice car on considère que l'on s'est acquitté d'une obligation naturelle. Il s'agit d'une obligation à mi-chemin entre l'obligation civile et morale.
Ainsi, l'obligation naturelle est un devoir juridique dont l'accomplissement ne peut être exigé mais dont l'exécution volontaire a la même valeur et produit des mêmes effets que celle d'une obligation civile.
Celui qui s'acquitte d'une obligation naturelle ne peut plus revenir en arrière. La source de cette obligation découle de l'article 1235 du Code civil: selon