LA DESIGNATION DE LA PERSONNE

I) Le nom
A) L’attribution du nom La transmission du nom sera différente en fonction de la situation familiale dans laquelle l’enfant naît. Si la filiation de l’enfant est établie avec les deux parents ils choisissent le nom de famille qui est transmis à l’enfant (soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux). Si les parents n’indiquent pas le nom qu’ils souhaitent transmettre, l'officier de l'état civil prend le nom du parent à l’égard duquel la filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si la filiation est établie simultanément à l’égard de l’un et de l’autre. Le nom de famille qui est ainsi donné au premier enfant s’appliquera à tous les autres enfants. Si la filiation est établie à l’égard d’un seul parent, c’est le nom de ce parent qui est transmis à l’enfant. Lorsque la filiation résulte d’une adoption il faut distinguer la nature de celle-ci. Si il s’agit d’une adoption plénière l'enfant prend le nom de ses adoptants. Si il s’agit d’une adoption simple, dans ce cas l’enfant garde son nom de famille auquel on ajoute le nom de l’adoptant.

Le nom d’usage signifie que l’épouse ne perd pas son nom de jeune fille mais elle a la possibilité de se faire désigner par le nom de son époux. A la suite d’un éventuel divorce l’usage de ce nom disparait sauf si l’époux autorise la femme a conservé ce nom d’usage ou bien si cet usage lui est accordé par le juge (si elle a des enfants ou si elle exerce une profession libérale).

L’article 58 du Code Civil dispose que toute personne qui aura trouver un enfant nouveau-né est tenu d’en faire une déclaration à l’officier de l’état civil, et l’article 57 du Code Civil prévoit que si les parents de l’enfant sont inconnus, l’officier de l’état civil attribue à l’enfant trois prénoms parmi lesquels le dernier tient lieu de nom de