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Droit Civil S1

24659 mots 99 pages
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Droit Civil S1

Les obligations sont d’une importance pratique, elles sont omniprésentes dans la vie des hommes en sociétés.
Exemple : obligation de payer le prix du journal, de la baguette de pain, ou encore l’obligation pour un parent lors d’un divorce de verser chaque mois une pension alimentaire, ou l’obligation de sécurité du transporteur maritime et l’obligation pour l’état de payer les 2000 Milliard de dettes publiques etc …
La palette des obligations est d’une infinie variété.

I - Notion d’obligation :

Définition : Le mot obligation recouvre plusieurs sens. Son sens le plus général en fait un synonyme de « devoir » envers une autre personne ou non.
Seules les obligations juridique, c’est a dire dont la non exécution entraine des sanction étatiques nous intéresseront. Il est une variété d’obligation qui reste de coté : celle d’une personne envers une autre en vertu d’un devoir de conscience : elles ne sont pas étatiquement sanctionner. Ce sont des obligations naturelles, pour les différenciées aux obligation civiles.
Exemple : d’obligation naturelle : le devoir de fournir des aliments a son frère ou sa sœur qui sont dans le besoin. On ne peut pas l’obliger.
Le droit s’intéresse un peu aux obligations naturelles : celles qui se sont spontanément exécutés.
Celui qui prend l’engagement d’exécuter une obligation naturelle, devient véritablement tenu d’une obligation juridique. Cet engagement transforme l’obligation naturelle en obligation civile. On parle de novation d’une obligation naturelle en obligation civile.
En droit le mot obligation revêt surtout un sens plus précis qui en fait l’équivalent de droit personnel. L’obligation est le lien entre le créancier et un débiteur. Elle est le rapport juridique en vertu duquel une personne est tenue envers une autre de donner, de faire ou à ne pas faire quelque chose.
Une matière spécialisé du droit privé, utilise le terme obligation dans un sens bien plus précis qu’ici : le droit des sociétés. On

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