S2 : DROIT DES OBLIGATIONS
12/01/15
Cours jeudi 16h30-19h
PROPOS LIMINAIRES :
Le terme obligation signifie :
Sens général : tout ce que l’ordre juridique commande à une personne de faire.

Sens restreint/juridique : lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elles, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention.

Sens gé : Dans tout devoir, il n’y a pas d’obligations. Un automobiliste n’a pas l’obligation de rouler à droite mais il en a le devoir.
INTRODUCTION :
Chapitre 1. La notion d’obligation
Chapitre 2. La notion de contrat

Chapitre 1) La notion d’obligation :
Section 1) La nature du lien est obligatoire
Un créancier peut contraindre un débiteur de s’exécuter. (Ex : obligation de construire une maison.)
2 caractéristiques :
Se distingue de l’obligation naturelle
Se place parmi les droits patrimoniaux

Paragraphe 1) Obligation civile et obligation naturelle
L’obligation civile : le créancier peut en exiger l’exécution, au besoin en recourant à des mesures d’exécution forcée.
L’obligation naturelle : le créancier ne peut poursuivre le débiteur en justice pour demande l’exécution forcée. (Aspect moral)
Section 2) Le domaine de l’obligation naturelle
Une personne peut se sentir obligée (moralement) de donner de l’argent à quelqu’un.
L’obligation naturelle peut être :
- consécutive à une obligation civile privée d’effet
- indépendante de toute obligation civile préexistante :
1) Obligation civile privée d’effet (nullité, extinction)
2) En dehors de toute obligation civile préexistante, la jurisprudence peut consacrer différents devoirs moraux.

Section 3) Régime juridique de l’obligation naturelle
Art. 1235 al. 2 C. Civ « la répétition n’est pas admise à l’égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittés ». (Répétition signifie le remboursement, la restitution.)
a) Volonté d’acquitter une obligation naturelle en sachant que le « créancier » ne pouvait rien exiger de