DROIT CIVIL

14.09.11

LE DROIT DES PERSONNES.

Introduction.

§1. Classification.

Nous sommes juridiquement des personnes, non des citoyens et non des justiciables.
Tout ce qui n’est pas une personne au sens juridique est une chose.
Grande division du droit civil (summa divisio) : personne et chose.

Toutes les personnes qui sont reconnues par le droit civil ne sont pas forcément des êtres humains. Il y a des sous catégories dans la catégorie des personnes :

personnes physiques : êtres humains. personnes morales : groupement reconnus par droit civil comme étant des personnes. (Sociétés civiles ou commerciales ; associations ; syndicats…)

§2. L’évolution générale du concept de personne.

Pendant l’antiquité romaine le concept de personne n’avait pas le même sens que celui que nous lui donnons.
« persona » => utilisé par les juristes romains pour désigner l’Homme en général.
Pour d’autres juristes de droit romain, « persona » visait les acteurs de la vie juridique.
Les esclaves n’étaient pas acteurs de leur vie juridique, c’étaient des choses.

Le mot « personne » se définissait par sa fonction qui était de désigner qui était sujet de droit.
Le concept de « personne » obéit à une fonction.

Sur cette base, le concept évolue.
Il y a un rapprochement entre le mot « personne » au sens juridique et l’« être humain ».

L’homme libre a des droits, contrairement à l’homme non libre.
Le christianisme va apporter une conception plus juste de l’homme, il réduit la distinction.
L’Ecole du droit naturel a elle aussi une conception plus juste avec la révolution et le siècle des Lumières.

Article 1er : « Tous les hommes naissent libres et égaux en droit ». 1789.

La distinction s’effectue encore en 1789.

Le droit de la personne.

En 1789, l’esclavage existe toujours.

Droit de la propriété : - l’usus : droit d’utiliser la chose.

-le fructus : droit de retirer