DROIT CIVIL
Sources des obligations
CHAPITRE 1
LA FORMATION DES CONTRATS

Les contrats constituent un rouage essentiel de la société. Notre vie est tissée et est régie par des contrats, dans des domaines variés tels que la nourriture, le vestimentaire, le logement, l’information, la distribution, etc. Même considération pour les entreprises, prenant source le plus souvent dans le contrat des sociétés. En effet, pour l’équipement, l’approvisionnement, etc, c’est encore de contrats dont il s’agit.
Le contrat est un accord de volonté destiné à créer des obligations.
Introduction au droit des contrats
Les actes juridiques constituent une des sources des obligations : ce sont les obligations volontaires. Il s’agit essentiellement des obligations contractuelles ou unilatérales.
Section 1 - Définition du contrat
A. Définition
Article 1101, Code civil - Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
L’acte juridique peut être unilatéral – une seule partie s’engage, exemple du testament – ou plurilatéral/synallagmatique – où plusieurs parties s’engagent, on parle alors de convention.
AUBRY et RAU donnent la définition suivante de convention : « il s’agit d’un accord de deux ou plusieurs volontés sur un objet d’intérêt juridique ».
Cette convention a pour objet de modifier une situation juridique en créant, modifiant, transmettant, ou éteignant un droit.
Le contrat est une variété de convention : il est destiné à créer un droit à ou à faire naître une obligation.
Une obligation (ou lien étroit) est un lien de droit, instaurant un créancier et un débiteur (l’un de l’autre). Il existe quatre types d’obligations :
- celle de donner (dare) ;
- celle de ne pas donner (non dare) ;
- celle de faire (facere) ;
- celle de ne pas faire (non facere).
Tous les contrats sont nécessairement des conventions ; certaines conventions ne sont pas des