DROIT CIVIL

Éditeur code civil => 2011 => DALLOZ / LEXISNEXIS – LITEC
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Plusieurs termes: jurisprudence, cour de cassation (arrêts)

Introduction en droit:

Droit: ensemble de règles juridiques plus ou moins complexes/abstraites s'appliquant à tout ceux qui vivent dans une même société, règles qui vont fixer la vie en société.

Sens plus subjectif: on envisage le droit comme quelque chose de plus personnel (droit de vote par exemple..), on l'envisage comme une prérogative que l'on a ou pas.
=> approche très simple

2 sens du mot droit: le droit objectif et les droits subjectifs.

Droit objectif: ensemble de règles juridiques appliquées à tout les citoyens qui vivent dans une même société.

Droits subjectifs (pluriel obligatoire): prérogatives qui sont accordées au sujet de droit autrement dit par les personnes par le droit objectif.
Ex: droit français autorise le mariage à un certain âge donc si l'on a 10 ans, nous ne pouvons pas nous marier ou encore droit de propriété, on peut être propriétaire d'une maison ou on ne peut pas.

Toute personne est titulaire d'un certain nombres de droit subjectifs.

=> Il y aura donc 2 parties: la 1ère sera consacrée au droit objectif et la 2ème aux droits subjectifs.

1ère partie: Le droit objectif

C'est l'ensemble des règles juridiques impersonnelles et générales organisant la vie en société.
Ces règles s'appliquent à tous.

Qu'est ce qu'une règle de droit?

Chapitre 1: Règle juridique: notion fondamentale

Section 1: Les caractéristiques de la règle juridique.

Définition de Mr Mazeaud: la règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est assurée par l'autorité publique => il résulte 2 caractéristiques: une règle de conduite sociale et une règle obligatoire.

Ensuite, il y a la règle de droit générale et permanente.

1) 1ère caractéristique: La règle juridique est une règle de conduite sociale.

A quoi sert