Droit civil
Lien personnel de nature patrimonial
Obligation : droit personnel. * lien entre des personnes * droit personnel met aussi en relation des personnes avec une chose * intervention aussi du droit réel
Ce lien entre créancier et débiteur richesse pour le créditeur alors que le débiteur doit fournir quelque chose.
Droit personnel compte deux actions : actif et passif.
Droit réel droit absolu (s’impose à tous)
Droit personnel droit relatif : n’établit de relation juridique qu’entre le créancier et le débiteur.
Obligation : lien patrimonial.
Obligation a une valeur pécuniaire, elle est évaluable en argent.
Patrimoine : ensemble des biens et des droits patrimoniaux qui ont pour sujet actif et passif une même personne.
Lien juridique et contraignant
Obligation : dette + pouvoir de contrainte * Dette : côté passif de l’obligation du débiteur. C’est ce que peut réclamer le créditeur. Source de la dette évènement créateur de cette dette, de cette obligation.
Eléments créateur : 2 sortes : acte juridique : manifestation de volonté accomplie en vue de produire des effets de droit : contrat, testament fait juridique : évènement quelconque volontaire ou non qui engendre des effets de droits : faute, mariage.
3° source de la dette c’est la loi : obligation alimentaire. * Pouvoir de contrainte : il faut que le créancier ait un pouvoir de contrainte comme moyen de pression au cas où le débiteur ne remplirai pas sa dette. Contrainte se fait sur le patrimoine du débiteur.
Obligation civile car elle est juridiquement reconnue et car il y a un pouvoir de contrainte. Obligation naturelle se distingue de l’obligation civile et obligation au sens commun, c’est une sorte d’obligation civile imparfaite c’est obligation qui existe mais qui est dépourvue de pouvoir de contrainte.
Quand une obligation naturelle peut devenir une obligation civile ?
J donne un critère engagement volontaire. Dès lors