Séance 6 civil

Cas pratique 1 :
Cas pratique : faits. Soit c’est relativement simple il y a des questions. Première opération : comprendre la demande. Ici contrat de vente, objet : 1 bd rare, payé un certain prix (15€). Thomas doit-il restituer son acquisition ? Pour que l’une des parties doivent restituer il est nécessaire que pour une raison ou une autre la vente soit annulée. En effet l’annulation de convention porte comme effet essentiel la disparition rétroactive du contrat. Le contrat ne peut plus produire aucun effet, et effet déjà produit sont effacés. S’il y a déjà eu exécution, comme ici, il y a lieu a restitution car les parties doivent être mises dans l’état où elle se trouvait avant la conclusion du contrat. Au terme de l’article 1108 4 conditions essentielle : consentement, capacité de contracter, objet certain, cause licite. En l’espèce le vendeur fait état d’une erreur d’étiquetage. Pris au mot l’erreur est un vice du consentement (art 1110), première question « erreur d’étiquetage » peut-elle justifier en droit l’erreur de la vente ? 1. Il fait état du droit applicable. 2.
Erreur sur la personne et erreur sur la substance (évolution jp erreur sur les qualités substancielles de la chose). Doctrine distingue erreur obstacle : détruit le consentement. Erreur vicie le consentement . Erreur indifférente ne porte pas atteinte de la validité du contrat.
Si on retient l’erreur sur le prix nullité du contrat.

Même si la valeur est supérieur à l’étiquette, le prix demandé est-il un prix dérisoire ? Si oui on pourrait faire annuler la vente pour absence de cause (cf arrêt 4 juillet 1995) encore faut-il considérer qu’il y a erreur sur la valeur ? Donc pour le problème de thomas, prendre en cause présuppose qu’on puisse… et d’autre part qu’il s’agit bien d’une erreur sur la valeur, ce qui est discutable. En effet il s’agit d’une erreur d’étiquetage, il ne semble pas qu’il est fait une erronée du livre, et il a couru

Offre : proposition