CHAPITRE 1:Introduction. 1/La notion de biens.

-Pour qu'une chose soit un bien, elle doit être susceptible d'appropriation. On peut exclure les choses qui appartiennent à tous le monde (ex: l’air).
Il y a une relation étroite entre le droit et la chose: -Les biens seront des choses corporelles sur laquelle porte un droit réel.
Droit réel: il donne un pouvoir direct et immédiat sur une chose. Il s'exerce sans l'intermédiaire de quiconque. Le type même du droit réel est le droit de propriété. Chaque personne doit respecter les prérogatives du propriétaire. Le droit de propriété est un droit absolu. Il y a les droits de créance (ce sont les droits qui permettent d'exiger quelque chose de quelqu'un) Le droit de créance est au créancier et ce qui est du par le débiteur est une prestation.

A/Les droits réels principaux (droit de propriété + démembrements):

-L'usufruit: C'est la jouissance temporaire d'une chose et à charge pour le bénéficiaire de l'usufruit de restituer la chose et d'en restituer la substance.

-Le droit d'usage et d'habitation: C'est un diminutif de l'usufruit. C’est une jouissance de la chose mais limitée à ce qui est nécessaire au titulaire du droit et à sa famille.

-Droit de superficie: Il repose sur les plantations et constructions mais par sur le sol.

-Servitudes: Droits imposés à un bout de terre.

-Emphytéose: Droit de jouissance de longue durée entre 18 et 99 ans.

B/Droits réels accessoires:

-Ils sont accessoires à une créance dans ils vont garantir le paiement. -Si c'est un immeuble on parle d'hypothèque. -Si