14/15-Sep-15

I/ Introduction au droit civil

Chapitre 1 : La place du droit civil dans les institutions françaises
Section 1 : L’origine du droit civil
Le droit civil concerne le droit des personnes, il a pour objectifs de constater des droits et d’accorder des indemnisations (responsabilités civil).
Le droit civil fait partie du droit privé dont l’application est garantie par les tribunaux judiciaire contrairement au juridiction administrative.
Le droit civil est réglementé par des textes dont la plus part sont codifiés dans le code civil. A l’inverse du droit pénal il n’a pas pour objet de reconnaître un acte antisocial (meurtre, viol…[délit])
Le droit civil n’a pas pour objet de sanctionné des personnes mais de réparer des situations ou de reconnaître des situations familiale et reconnaître une vocation successorale.
A côté du droit pénal qui existe depuis l’antiquité ont été élaboré des règles de droit civil pour organiser des rapports contractuelle ainsi notre droit civil trouve son origine du droit romain. Depuis longtemps les rapports ont été réglementé par les romains puis ensuite par la religion Catholique.
A la renaissance est né le droit commercial résultant d’échange entre personnes vivants très loin les unes des autres (réglementation de la lettre de change). Les règles de droit civil viennent de nos institutions nationales et sont très peu influencées par le droit communautaire (sauf le droit à la consommation et probablement bientôt le régime des obligations contractuelles et la responsabilité civil).

Section 2 : Les sources du droit objectif
Définition : Il est celui qui existe et qui est appliqué sur un territoire donné à un moment donné. Il fait l’objet d’une application par les tribunaux avec le recours à la force publique si nécessaire. Il trouve sa source au plan interne et internationale.
1 Les sources internes :
La France à une constitution qui date de 1958, elle a instauré la 5eme République. Elle a un préambule qui fait