CHAPITRE 2 LES DROITS DE COMMON LAW

La famille du common law comporte principalement le droit de l'Angleterre mais aussi les droits modelés sur les droit anglais. Les caractéristiques traditionnelles sont tout autres que celle de la famille du droit RG. En effet c'est un droit formé par des juges qui avaient pour but de trancher des litiges entre particulier, pointu à partir desquels on tire la règle de droit. C'est ce qui marque l'origine du droit common law « judge men law ».
La règle de droit est beaucoup moins abstraite que la règle RG. La commow law est une règle qui vise a priori à donner sa solution à un procès. Le but n'est pas de formuler une règle générale de conduite pour l'avenir. Pour le common lawer les règles de procédures qui servent à régler le procès sont d'égale importance que les règles de fond. Le droit est avant tout une question de technique.
L'idée d'un enseignement théorique n'est pas la logique anglo saxone.
Droit issu de la jurisprudence mais qui résout un litige, apporte un réponse à une question donné. La préoccupation est de rétablir l'ordre troublé, résoudre le litige et non pas d'établir les bases d'une société.
Dans le CC français on propose des règles de société.
Le droit common law est beaucoup moins politique que le droit RG.

Section 1- La notion de common law

Cette notion est difficile à cerner et à définir.
La difficulté vient du fait qu'elle n'a pas la même pertinence dans les autres common wealth.

§1- Tentative de définition

A- Traduction

Common law: droit commun mais pour le juriste français c'est gommer la spécificité propre de la notion anglo saxone. Risque de faire de graves confusions. Dans l'esprit français le droit commun s'oppose au droit spécial.
La common law est née en 1866 ( conquête normande). À cette époque le droit en vigueur sur l'ile britannique est de vielle règles, coutumes féodales d'origine anglo saxones, qui peuvent être différentes selon la région de l'ile. Avec le