Université Libre de Bruxelles

Droit comparé
J. POIRIER
Professeur
Notes : Itsiq Benizri

Année académique 2010 - 2011
Itsiq Benizri

BA 3 - DROIT

ULB 2010 - 2011

TABLE DES MATIERES
I.

Chapitre 1 :

Le domaine, les fonctions et les méthodes du droit comparé

II.

Chapitre 2 :

Familles, systèmes, cultures et traditions juridiques :
Cadre théorique et questions méthodologiques de la macrocomparaison

III.

Chapitre 3 :

La tradition, les cultures, les familles et les
Systèmes civilistes

IV.

Chapitre 4 :

La tradition, les cultures, les familles et les systèmes
De Common Law

V.

Chapitre 5 :

Les familles de droit mixte

VI.

Chapitre 6 :

Le fédéralisme et la protection des minorités
Au Canada et en Belgique

VII.

Conclusion du cours : la dynamique du droit comparé : mutations,
Transplantations, convergences, communicabilité et perpétuation des traditions juridiques.

3

2

VIII. Glossaire

Itsiq Benizri

BA 3 - DROIT

ULB 2010 - 1011

I. CHAPITRE I : LE DOMAINE, LES FONCTIONS ET LES METHODES DU DROIT COMPARE
Cours 1 – 11/10/10
1. Introduction
Le droit comparé n’est pas, en soi, du droit matériel : il n’y a pas de droit comparé, seuls existent des droits que l’on compare (Jacques Vanderlinden).
Le droit comparé n’est ni un ordre normative, ni un ensemble structuré : il n’est ni du droit positif, ni une branche du droit intégrée dans la summa division, pas plus qu’un objet matérialisable ou un système juridique transnational ou international (même s’il peut contribuer à l’élaboration de tells systèmes).
Le fait d’examiner le droit étranger soulève la question de savoir pourquoi les choses sont faites de façon différente en droit positif.
Le droit comparé est une technique d’analyse juridique, une façon d’étudier le droit.
2. Définition
Le droit comparé s’apparente à une discipline scientifique, à une technique juridique. Il consiste, en respectant des canevas méthodologiques rigoureux, à confronter des règles, institutions, solutions, (…) juridiques relevant