L’EMERGENCE DU DROIT COMPTABLE AU MAROC

Les obligations comptables des commerçants issues de la loi N°9-88 votée par la chambre des représentants le 4 Août 1992 et promulguée par le Dahir N°1-92-138 du 30 Rejb1413(décembre 1992).

Introduction

Avant 1992, on ne pouvait pas parler d’un droit comptable propre au commerçant et à l’entreprise marocaine, mais seulement des réglementations comptables inspirées du droit privé et du droit fiscal et ce n’est qu’a partir du 4 Août 1992 que la loi comptable n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants a été adoptée par la chambre des représentants, sa entrée en application n’a été qu’a partir de 1994, sa mission essentielle était de: • Consacrer une autonomie du droit comptable et mettre en évidence le premier plan comptable national. • Peser des obligations comptables nouvelles visant une plus grande transparence des comptes.

Pour bien mener ce sujet on va articuler le plan de cet exposé autour de 3 points:

■ Le Cadre institutionnel. ■ La Reproduction de la loi 9-88. ■ La Comptabilité spécifique.

Cadre institutionnel

Le cadre institutionnel marocain qui encadre la profession comptable est institué par deux acteurs:

• Le conseil national de la comptabilité. • L’ordre des experts comptables.

1-Conseil national la comptabilité

• Le CNC, organe compétent, a été instituée en 1989 en tant qu’organe officiel de concertation interprofessionnel chargé d’édicter la normalisation et la doctrine comptable et regroupant les représentants des administrations de la profession comptable, du monde des affaires et du secteur de l’enseignement de la comptabilité. Le CNC a pour mission:

• donner un avis préalable sur toutes les dispositions d’ordre comptable, qu’elles soient d’origine national ou régionale.

• donner un avis sur les normes élaborés par les