COMPTE RENDU D’UNE AUDIENCE

Schéma d’une salle d’audience :

Introduction

Début de l’audience
-L’huissier appelle l’audience « Le tribunal ».
-Le juge dit « L’audience est ouverte, vous pouvez vous asseoir »
-L’huissier annonce le nom du prévenu : Monsieur X.. Anciennes condamnations
Mr X a déjà eu affaire à la justice: En 2011 il emploie des personnes « au black » ce qui est un délit puisque c’est un travail dissimulé. De plus, il a fait entrer des personnes illégalement sur le territoire français, dont certains qui étaient sans papiers, ils n’étaient donc pas déclarés. Du fait de ces délits, il devait se rendre au tribunal tous les mardi pour que les policiers vérifient et contrôlent sa situation. Il fut aussi condamner à payer plusieurs lourdes amandes et a dû donner son passeport au commissariat pour qu’il ne puisse pas quitter le territoire français. Faits et charges présentés par le juge
Mr X n’a pas respecté le pointage du 3 et du 10 mai , ainsi que celui du 20 Septembre, en conséquence, les forces de l’ordre ont décidé de contrôler son chantier quelques semaines plus tard. Sur les lieux, la police a découvert qu’il continuait de faire travailler des personnes non déclarées, et encore des sans papiers. Ce n’est pas tout, ils ont aussi vu que Mr X logeait ses ouvriers dans des petits logements qu’ils ont donc perquisitionné par la suite. Ils ont alors constaté des logements insalubres qui connaissaient de nombreux problèmes tel que l’humidité(fissures, peintures qui se décollent) les matelas sales, une cuisine dégradée..De plus, certains mois il ne payait pas ses salariés pour pouvoir en payer d’autres, car il n’avait pas la possibilité de tous les rémunérer. Les salariés étaient donc exploités. Problème juridique: est-il légitime d’employer des personnes illégalement? Le procureur requiert contre le prévenu
Au début il lui pose de nombreuses questions sur sa vie de famille, ainsi que sur ses absences de pointage et son