Droit consti td
Si le texte n’est pas adopté, il y a une autre recours : le Sénat doit l’avoir approuvé à la majorité des 2/3.
Pour une révision totale ou partielle, les 2 assemblées doivent l’approuvées au 2/3 et ensuite le peuple doit voter par un referendum. Il est impossible de procéder à une révision en temps de guerre.
Italie : Toutes les lois constitutionnelles et de révision de la constitution doivent être approuvées par la majorité absolue dans les deux chambres lors de la 2nde délibération. Si 1/5ème des membres s’une chambre ou 500000 électeurs ou 5 conseillers régionaux en font la demande, la loi est soumise à un referendum. Mais il n’y a pas de referendum possible si les deux chambres ont accepté la loi à la majorité des 2/3s. En cas de referendum, la loi est promulguée si la moitié des suffrages y est favorables.
Allemagne : Toute loi doit être accepté à la majorité des 2/3s par les 2 chambres. Une loi remettant en cause la division en Lander est inadmissible. Il est également impossible de revenir sur la forme républicaine du régime.
Etats-Unis : Pour que le congrès puisse présenter des amendements, il doit au préalable obtenir l’accord des 2/3s de chaque chambre. Ensuite ces amendements doivent être ratifiés à la majorité des 3/4s par la législature de chaque état. Certains articles de la constitution sont intouchables.
France : C’est le Président de la République qui est à l’initiative d’une révision de la constitution mais sous proposition du 1er Ministre et d’autres membres du parlement.
Le projet doit ensuite être voté et accepté dans les 2 chambres puis ratifier par un referendum. Le président peut choisir de ne pas passer par un referendum et de