Droit Constitutionnel + Histoire Constitutionnelle française
Partie 1 : La répartition et l’organisation du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains
La répartition du pouvoir, c'est-à-dire l’organisation et la compétence de chacun des pouvoirs, s’inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs, exprimée dès le XVIIème (Locke en Angleterre) mais qui s’est imposée surtout au XVIIIème sous la houlette de Montesquieu.

Chapitre 1 : Le pouvoir aménagé et limité

La limitation du pouvoir a été conceptualisée dans une volonté politique affirmée de mettre fin à l’arbitraire du monarque. Cette volonté s’est concrétisée tant en France qu’en Angleterre, même si elle a pris des formes différentes.

Le mouvement constitutionnaliste s’est évidemment développé grâce à la diffusion de la théorie de la séparation des pouvoirs. La doctrine telle qu’elle a été exprimée au XVIIIème se décline à l’époque contemporaine dans une version plus nuancée.
Néanmoins, l’organisation des régimes politiques ainsi que leurs structures s’inscrivent de façon très directe dans l’esprit de la théorie.

Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs

Le principe de séparation des pouvoirs a dès la fin du XVIIIème trouvé une concrétisation juridique avec l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyen (26 aout 1789) qui affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution». Ce qui signifie que le constitutionnalisme est indissociablement lié à la doctrine de la séparation des pouvoirs.
Plus qu’une doctrine, la séparation des pouvoirs sera un véritable dogme, conditionnant en partie l’existence et le caractère démocratiques d’un Etat, même si aujourd’hui cela ne suffit plus. Dans les régimes politiques contemporains, si la notion de séparation des pouvoirs reste essentielle, elle n’est plus le seul élément conditionnant la réalité