Droit constit

63449 mots 254 pages

Droit constitutionnel – Guy Carcassone
Partie 1
Les instruments de la domination présidentielleTitre 7 3
Chapitre 2 3
Section 1 : premier ministre clé de voûte des institutions 4
Sous section 1 : articulation entre les organes de l'Etat 4
Sous-section 2 : à l'articulation des pouvoirs 4
Section 2 : PM acteur principal de l'Etat 5
Sous section 1 : PM premier décideur juridique 5
Sous section 2 : services du PM, cœur de l'Etat 8
Services de direction gouvernementale 8
Le cabinet 8 le SGG 9
Des services d’administration générale 10
Des services d’intérêt commun 10
Section 3 : GVT collège entravé 10
Sous-section 1 : la structure gouvernementale 10
Sous-section 2 : le statut gouvernemental 10
Sous-section 3 : les ministres administrateurs 10
Sous-section 4 : le fonctionnement du gouvernement 10
Titre VIII : le statut encadré du Parlement – articles 24 à 33 11
Chapitre 1 : le bicaméralisme maintenu 11
Section 1 : l'histoire du bicaméralisme explique sa survie 11
Sous-section 1 : les grandes étapes 11
Sous-section 2 : l'attachement attesté au bicaméralisme 11
Section 2 : les fondements du bicaméralisme justifient son maintien 12
Sous-section 1 : obligatoire en système fédéral, facultatif en système unitaire 12
Sous-section 2 : effet territorial et effet de réflexion 12
Chapitre II : le statut protégé du mandat parlementaire 13
Section I : la conquête du mandat 14
Sous-section 2 : élection des parlementaires sous la Vème 17
a) les Sénateurs 17
b) L'assemblée nationale 18
Caractéristiques de ce mode de scrutin 18
Effets de ce mode de scrutin 19
Quelle réforme ? 19
Section II : les protections indirectes 21
Sous-section 1 : les incompatibilités 21
Fonctionnaires : principe d’incompatibilité 21
Privé : principe de compatibilité 21
Sous-section 2 : le financement 23
Section III : les protections directes 25
Sous section : l’irresponsabilité absolue 25
Sous-section 2 : l’inviolabilité 25
Chapitre III : un organisation rationalisée 26

en relation

Droit constit
3598 mots | 15 pages

Séance 1 qq généralités sur le déroulement des séances: fiche d’analyse d’arrêt et commentaire d’arrêt. le contrôle continu interro écrite: deux questions de cours et deux arrêts du gaja partiel: faire un com d’arrêt sur 3h exam final janv Pour les arrêts du GAJA faire une fiche d’analyse d’arrêt fait procédure questions et réponse. Pr les autres arrêts: arrêts d’éspèces (arrêts d’application) slmt en dégager la portée.….

montre plus
Droit constit
493 mots | 2 pages

 Chartre de 1814 : Bicaméralisme, chambre des députés élus au suffrage censitaire (il faut avoir au moins 30 ans et payer un cens de 300 francs, c’est le cas d’environ 1 million de personne) Pour être éligible il fallait être âgé de 40 ans et payer 1000 francs (20000) Le roi a le monopole de l’initiative législative, il dispose d’un droit de veto. La chambre des pères est aux mains du roi. Louis 18 est très ouvert à l’idée d’un régime parlementaire.….

montre plus
Droit constit
964 mots | 4 pages

, Questions I) Quels sont les motifs principaux de l’adoption de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème république ? L’un des objectifs de cette réforme de juillet 2008 est la lutte contre les pratiques déviantes dont le principal est une présidentialisation à outrance et une hégémonie présidentielle apparue en 1962 avec le fait majoritaire. Réformer l’exécutif et donner plus de pouvoirs au législatif. Il s’agit aussi de moderniser le fonctionnement des institutions.….

montre plus
Droit constit
27864 mots | 112 pages

Chapitre préliminaire La IIIe et la IVe République Le parlementarisme à la française On ne peut pas comprendre la 5e république si on n’a pas un minimum de repères sur les républiques précédentes. La 3e a durée environ 70 ans (1870 1940). Elle a durée à elle seul autant que tous les régimes qui l’avaient précédée depuis 1789. Entre 1789 et 1870 la France a eu 2 monarchies, 2 républiques, 2 empires. Autrement dit elle a tout essayé….

montre plus
Droit constit
889 mots | 4 pages

LA 5E REPUBLIQUE. General de gaulle premier president de la 5e republique. Janvier 2002 jacque chirac est le 5e president de la 5e republique mais en 1997 depuis la dissolution ratée de l’assemblée national et la victoire de la gauche aux elections legislative le chef de l’etat a procede a la nomination obligée de lionel jospin comme 1er ministre de cohabitation. Janvier 2011 apres le renouvellement de francois filon comme 1er ministre les relations entre les 2 tetes de l’executif redeviennent classiques. = Continuité de la 5e republique.….

montre plus
Droit constit
6555 mots | 27 pages

Tous les rois de France sont les descendants d’Hugues Capet (depuis le Xe siècle jusqu’au XIXe siècle). On a donc ici une permanence d’une même famille de pouvoir qui est exceptionnelle et qui va permettre la construction de la France en tant qu’État. Le pays s’est construit et a forgé sa puissance avec la longévité de ses rois, règne après règne : l’administration s’est organisée, une armée a été créée, le droit s’est stabilisé grâce à la permanence de cette même famille qui règnera des siècles et des siècles. On ne change plus de dynastie. À cette époque, l’État est tellement solide que lorsque la Révolution éclate et Louis XVI est guillotiné, celui-ci demeura et pu devenir moderne.….

montre plus
Droit constit
9475 mots | 38 pages

La Cinquième République, ou Ve République, succède depuis le4 octobre 1958 à la Quatrième République instaurée en 1946. C'est le régime républicain actuellement en vigueur en France et régi par laConstitution de 1958. Mise en place[modifier] La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduisent le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des Sceaux et futur Premier ministre).….

montre plus
Droit constit
19312 mots | 78 pages

Comment est née la Vè République ? La IVè République dont la constitution est celle du 27 octobre 1946 est un régime qui ne donne pas de satisfaction. Il est parlementaire en vertu des textes, mais dans la pratique il fonctionne comme un régime d’assemblée c'est à dire dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les institutions => Signe de l’instabilité.….

montre plus
Droit constit
41981 mots | 168 pages

Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir un régime qui se veut démocratique, c'est pourquoi DG conscient de ce vice du régime, a eu soin de procéder en la forme à la régularisation du processus de transition entre la IV République finissante & la Vème république nouvelle. Avril/mai 58 : la république se meurt à cause de deux facteurs : les évènements d'Algérie (qui se développaient depuis 54 sans que la IV ème republique soit capable de résoudre ce problème. Ces évènements particulièrement déstabilisants, cette guerre d'Algérie était si marquée qu'en 55 lorsque l'AN fut dissoute à la demande du président du conseil de l'époque (Faure), les élections législatives consécutives ont été organisées partout sauf dans les départements algériens car le FLN avait fait planer la menace d'assassiner quiconque participant aux élections. Donc en 55, Algérie toujours française, mais pas de députés élus à l'AN. C'était déjà le début de la rupture), deuxième facteur : l'instabilité ministérielle chronique que la III ème république connaissait aussi.….

montre plus
Droit constit
21731 mots | 87 pages

L’échec de la 4ème va déterminer les choix qui seront fait pour la 5è, car GDG déteste le parlementarisme à la française. Section 1 : la France, à la recherche d’un régime stable et efficace. I : l’échec de la pratique du régime parlementaire rationnalisé. Introduction : la difficile mise en place de la 4ème république. *Acte I : la défaite de juin 40 puis l’avènement du régime de vichy.….

montre plus
Droit constit
1514 mots | 7 pages

L’élection constitue le principe de base d’une démocratie représentative. Elle assure aux gouvernants la légitimité. L ‘histoire des démocraties représentatives d’Europe occidentale et d’Amérique et celle des systèmes électoraux sont fortement liés. C’est dans l’Antiquité qu’apparaissent les premières démocraties constituées en assemblées où les chefs étaient élus directement par le peuple.….

montre plus
Droit constit
55780 mots | 224 pages

Droit constitutionnel. Partie 2 : la Vème république. Régime politique dans lequel nous vivons à l’heure actuelle, et depuis 1958. Cinquante ans de Vème république sous le règne de la même Constitution.….

montre plus
Droit constit
99577 mots | 399 pages

Droit constitutionnel – Cours de Jean-Claude Colliard L1 Droit, Groupe III, Premier semestre 2006-2007 Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle 7 Chapitre 1 : L’Etat, le Pouvoir, le Droit 8 Section 1 - L’Etat 8 §I. Théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les groupements 8 B. Les sociétés 8 C. L’Etat 8 §II. Les théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les théories du contrat 9 1. La théorie du contrat politique 9 2.….

montre plus
Droit constit
12856 mots | 52 pages

PARTIE I : L’architecture du régime Il faut considérer ici l’aménagement architecturel retenu, celui ci retient 2 pouvoirs, législatif, et exécutif, et organise aussi leur séparation, et leur collaboration. Principe posé par la loi constitutionnelle de 1958. Chapitre 1 : Le pouvoir exécutif Renforcement du pouvoir exécutif, ce qui se dégage des dispositions constitutionnelles.….

montre plus
Droit constit
31726 mots | 127 pages

L’état : sujet du droit constitutionnel Chapitre 1 : Le pouvoir politique Introduction : Les sociétés humaines sont complexes ; même celles que l’on qualifie de« primitives » sont structurées de telle façon qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui la compose. Des règles fixent, de manière plus ou moins contraignante, les rôles des uns et des autres. On distingue Deux Droits : - Droit Privé : il régit les rapports entre les individus, relations interpersonnelles. - Droit Public : il prend en compte la structure sociale dans son ensemble, et il organise le pouvoir politique et administratif de la société.….

montre plus