Droit constit
(Suite et fin du chapitre 4 sur la séparation des pouvoirs) La doctrine classique se réclame de Montesquieu mais elle s’en réclame indument (elle a été mal lue, mal comprise) : Montesquieu n’a jamais voulu dire que les pouvoirs devaient être spécialisés et indépendants. Il s’est simplement borné à dire qu’ils ne devaient pas être réunis entre les mains d’un seul organe. Peu importe la répartition. Il pense la séparation des pouvoirs de manière négative. Il dit comment elle ne doit pas être. Il ne dit pas ce qu’elle doit être. Il pense que le meilleur système est celui du « check and balances » (balance des pouvoirs), une même fonction va être répartie entre plusieurs organes. C’est le système anglais à l’époque de Montesquieu. L’idée c’est que plusieurs autorités participent à la fonction législative (le Roi, la chambre des communes et la chambres des lords (Parlement)).
§3 : Comment penser la séparation des pouvoirs aujourd’hui ?
Aujourd’hui la SDP se pense de manière large comme une technique de répartition des compétences qui permet de protéger les libertés. On distingue généralement : La séparation horizontale : elle concerne le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire.
La séparation verticale : dans un Etat fédéral dans lequel les compétences sont réparties entre 2 niveaux (Etat fédéral et Etats fédérés).
Dans les régimes politiques modernes, on a tendance à privilégier la balance des pouvoirs. Mais l’idée n’est plus le partage entre le Parlement et le Roi. On parle à l’époque moderne du partage entre le Parlement et le juge constitutionnel. On constate souvent que l’exécutif et le législatif fusionnent. Généralement c’est un même parti politique qui possède les 2 pouvoirs. Ainsi les contre-pouvoirs : juge constitutionnel ou l’opposition parlementaire
Section 2 : La séparation des pouvoirs comme critère de classification des régimes politiques
Pendant longtemps la SDP a constitué un critère de classification des