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Droit constit : le 30/09/14 : séance 3

La constitution :

La notion de constitution.

L’adoption et la révision de la constitution
L’élaboration de la constitution
La révision de la constitution

La protection de la constitution : le contrôle de constitutionnalité.

Section 2 : l’adoption et la révision de la constitution.

1§ l’élaboration de la constitution : Le principe essentiel est que le pouvoir constituant appartiens au souverain, celui qui détiens le pouvoir po suprême.

Si le roi est souverain :la constitut° va être donné par le roi à ses sujets . Il est le représentent de dieu sur terre. La constitut° (1814 charte, pour ne pas utilisé le terme de constitution connotation révolutionnaire elle va octroyé par le roi (Louis XVIII) restauration). Ce ne sont plus des citoyens mais des sujets . L’autorité toute entière réside dans la personne du Roi . Volontairement , accorde à nos sujet une charte constitutionnelle .

Quand la souveraineté réside dans la personne des gouvernées, changement à 180° .
La souveraineté appartient à la nation ( ou peuple).

1. La constitution est élaborée et adoptée par une assemblée dotée de pouvoirs constituants.
. Exemple la constitution de 1791.

. 1848(IIème République)

. 1875(IIIème République)

2. La constitution est élaborée par une assemblée constituante et adoptée par le peuple par référendum.

. 1793 ( adoption de la constitution Montagnarde ) jamais appliqué

. An III (directoire) après la chute de Robespierre

.1946 (IVème République)

3. La constitution est élaborée par l’exécutif et adoptée par le peuple par référendum. (le parlement est écarté du processus constituant ) .

. Ratifier un coup d’Etat. EX : An VIII, AN X, AN XII

. « Parce (qu’ils) font intervenir le peuple , les dirigeants des régimes autoritaires feignent d’attribuer un sens démocratique au plébiscite. Ce qu’il(s) exigent du peuple, au contraire c’est un renoncement » ( Georges

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