Droit constit
31726 mots
127 pages
DROIT CONSTITUTIONNEL5 Références bibliographiques importantes :
- Philippe ARDAN & MATHIEU -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels
Edition LGDJ (23èmeédition 2011)
- Bernard CHANTEBOUT -> Droits Constitutionnels
Edition Armand Golin (28èmeédition 2011)
- Louis FAVOREU & Patrick GALYA -> Droits Constitutionnels
Edition Dalloz (14èmeédition 2011)
- Pierre PACTET & Ferdinand MELIM-SOUCRAMANIEN -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels
Edition SIREY (30èmeédition 2011)
- Jean GICQUEL & Jean-Eric GICQUEL -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels
Edition Montchrestien (25èmeédition 2011)
Autres traités de l’édition Que Sais-Je :
- Jean GICQUEL & Pierre Avril -> Lexique de Droit Constitutionnel (3655)
- Stéphane RIALS -> Textes constitutionnels Français (2022) et étrangers (2060)
- Denis BARANGER -> Droit Constitutionnel (3634)
1ère partie : Les fondements du droit constitutionnel
Titre 1 : L’état : sujet du droit constitutionnel
Chapitre 1 : Le pouvoir politique
Introduction :
Les sociétés humaines sont complexes ; même celles que l’on qualifie de« primitives » sont structurées de telle façon qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui la compose. Des règles fixent, de manière plus ou moins contraignante, les rôles des uns et des autres.
On distingue Deux Droits :
- Droit Privé : il régit les rapports entre les individus, relations interpersonnelles.
- Droit Public : il prend en compte la structure sociale dans son ensemble, et il organise le pouvoir politique et administratif de la société.
Cette distinction remonte au Droit Romain. Le droit public concerne l’état de la République (du Latin « Respublica » = la chose publique), tandis que le droit privé, lui, concerne l’utilité des individus. Mais cette distinction n’est plus aussi tranchée. En effet, certains systèmes politiques l’ignorent, comme le droit anglo-saxon qui ne fait aucune distinction entre le droit privé et le droit public. La limite entre les deux n’est