Droit constit
Il faut considérer ici l’aménagement architecturel retenu, celui ci retient 2 pouvoirs, législatif, et exécutif, et organise aussi leur séparation, et leur collaboration. Principe posé par la loi constitutionnelle de 1958.
Chapitre 1 : Le pouvoir exécutif
Renforcement du pouvoir exécutif, ce qui se dégage des dispositions constitutionnelles.
Section 1 : Les dispositions constitutionnelles
L’exécutif étant bicéphale, il est nécessaire de distinguer le Président de la République, du gouvernement.§1. Le Président de la républiqueA. L'élection présidentielle
Les règles encadrant le président de la république ont variés, les règles s’appliquant en 1962 ne sont pas les mêmes que celles qui furent applicables en 1958.
1.La solution de 1958
Plus le corps électoral est large, plus le gouvernement est légitime. En 1958 , on ne choisit pas d’utiliser le suffrage universel direct. Ceux qui vont désigner par l’élection le Président sont des élus du peuple. Ces élus sont membre d’un collège formé par les députés, les maires, les conseillers généraux.
Le professeur Vedel avait trouvé une image pour dire que le président de la république de 58 était « l’élu de la règle et la châtaigne » Car sociologiquement les électeurs du premier Président de la Ve République sont essentiellement ruraux. a. « Equation personnelle » du premier président de la Ve République
Le général de Gaulle disait « permettait moi de dire qu’en reprenant la tête de l’état, pour moi-même, les événements de l’Histoire avait déjà fait le nécessaire. »b. La conjoncture particulière du début de la Ve RepubliqueLes partis politiques sont hostiles à l’élection au suffrage universel direct du Président, mais acceptent de voter l’investiture du gouvernement présidé par De Gaulle pour éviter une guerre civile.
Il était craint que le Président ne soit élu que par des « continentaux ».
Ce qui n’a suscité aucun débat fut la durée du mandat : 7ans.
En 1962,