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DROIT CONSTIT

18319 mots 74 pages
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INTRODUCTION

Père fondateur de la Vème République : Charles De Gaulle.
On peut parler de monarchie républicaine car fort pouvoir du président de la République (fort exécutif en France).

Intérêt du cours : étudier esprit des institutions, origine, péché originel de la 5e République …
Certains parlent d’un coup d’Etat car ma 5e République est né dans la transgression.

TITRE 1 : LA NAISSANCE D’UNE CONSTITUTION

Naissance de la 5e République  dans contexte de crise (guerre d’Algérie). En effet, le peuple algérien revendique sa souveraineté et la délocalisation ce qui suscite réaction de la part du pouvoir public français (Mitterrand, Jean Monnet). Rébellion qui conduit à un coup d’Etat le 13 mai 1958 où l’armée française réclame le Général De Gaulle (retiré du pouvoir en 1946) qui est sollicité par le président pour devenir 1e ministre.
La France profite d’une crise I° (qui relève de l’impuissance du régime de la 4e République) pour changer de régime (comme en 1940). C’est une crise de légitimité. Impuissance de la 4e République : instabilité gouvernementale déficit de volonté politique dilution des chefs prédominance du législatif sur l’exécutif

4e Rép = régime d’assemblé, son impuissance mène à une crise de légitimité (fondement C°). Une C° née toujours avec une rupture. Et la C° nouvelle déroge donc à l’ancienne car elle est légitime. Cette violation du droit, de l’ancienne C° est acceptée par la LEGITIMITE. Donc DG incarne la nouvelle légitimité.

 C° nouvelle : fonde le pouvoir constituant originaire et peut être modifié par le pouvoir constituant dérivé (art 89 de la C°) qui est subordonné à l’originaire.
Pouvoir constituant dérivé : législateur constitutionnel.

Le pouvoir constituant dérivé est-il vraiment subordonné au pouvoir constituant originaire ? Non pour les positivistes et oui pour les jusnaturaliste.

CHAPITRE 1 : LE POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE

Hypothèse : le pouvoir constituant originaire s’inscrit toujours dans la rupture. 

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