Droit constitionnel
Droit constitutionnel
legifrance.gouv.fr conseil-constitutionnel On parlait avant de constitutionnalisme : mouvement politique qui s'est développé sous l'ancien régime qui visait à remettre en cause la monarchie absolue idée : adopter des textes pour protéger les droits élémentaires des sujets.
Sous l'ancien régime il existait déjà des lois fondamentales qui limitaient le caractère arbitral du pouvoir royal mais ne protégeaient pas directement les individus.
Ces lois fondamentales étaient un statut de la royauté qui visaient à protéger la royauté contre elle-même (loi sur la préservation du domaine royal) visaient à protéger le roi des abus contre ses sujets. Le constitutionnalisme propose une nouvelle forme de gouvernement de l'Etat en partant de la communauté nationale (les indiv.) qui doivent disposer de droits fondamentaux protégés du pouvoir public => sphère individuelle où le pouvoir ne doit pas porter atteinte.
Il relève du libéralisme politique (mouvement qui vise à protéger les droits de l'H en imposant une frontière entre l'indiv. et la puissance publique) Le constitutionnalisme a connu une formidable prospérité, il s'est imposé dans tous les Etats du monde. On affirme aujourd'hui qu'il n'y a pas d'Etat sans constitution, on dit aussi qu'il n'y a pas de constitution sans Etat. Dès lors que le constitutionnalisme se développait, le droit constitutionnel suivait et s'est imposé dans la durée mais pas dans tous les Etats. En France on admet que le droit constitutionnel existe.
La constitution est une texte qui est resté longtemps symbolique. On a considéré que la constitution était un texte élémentaire dans la mesure où elle marquait un changement de régime considéré comme symbolique non utilisée devant les tribunaux. Aujourd'hui c'est une norme à part