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Etudes Juridiques Générales
UFR 26 Paris I
Année 2006-2007
Droit Constitutionnel
Mme COHENDET

Prise de notes par Benjamin Fabre

Lundi 2 Octobre 2006

Moyens mémo-techniques:

Dissertation:

DLACHAIT
D: Définition de tous les mots
L: Limite du sujet
A: Accroche (Citation, Actualité)
C: Droit Comparé
H: Historique
A: Annonce du plan
I: Intérêt du sujet (théorique, pratique)
T: Théorie

Commentaire:

QQOCP
Q: Qui? (auteur)
Q: Quand?
O: Où.
C: Comment?
P: Plan

Bibliographie:

Marie-Anne COHENDET: Ed. Montchrestien
Olivier DUHAMEL: Ed. Seuil
Jean GICQUEL: Ed. Montchrestien

Introduction générale

Mardi 3 Octobre 2006

La constitution peut être définie comme étant l’ensemble des règles considérées comme étant fondamentales dans l’Etat relatives aux normes de production de norme et généralement aux règles essentielles dirigeant la société et par conséquent placées au sommet de la hiérarchie des normes et protégées par des procédures de révision plus complexes que celles des lois ordinaires.
Le droit constitutionnel comprend la constitution mais aussi des actes d’application de la constitution (exemple : décision du Conseil constitutionnel), ils ne modifient pas la norme constitutionnelle. On veillera a donné une définition juridique de la constitution. Pour de Gaulle : une constitution c’est un esprit, des institutions et une pratique. Les règles de droit peuvent êtres appliquées ou violées, si l’on considère que la constitution c’est la pratique constitutionnelle, on ne se donne pas les moyens intellectuels de différencier le texte de la pratique. Si un organe viole la constitution, si on définit la constitution comme la pratique, il ne viole pas la constitution. Le droit disparaîtrait dans son essence même. La raison d’être du droit c’est d’être prescriptif, seulement si ce droit c’est sa pratique, on ne peut plus faire la différence entre une norme et une pratique, alors le devoir être est déduis de la pratique, il