Lundi 15 Septembre
Droit constitutionnel

Qu'est-ce que le droit constitutionnel?
Implique que la constitution fasse partie d'un système juridique
La constit' pose des règles
→violation des règles sanctionnée

Institutions politiques de l'Etat
>repose sur une certaine violence
Pourquoi cette force, violence est-elle organisée de façon à ce qu'elle soit reconnue et légitime?
>ex : le vote, la majorité l'emporte; c'est légitime. On peut en discuter cependant.
Que fait-on avec ce pouvoir, n'y a-t-il pas des limites?
> ex : Torture
Le problème de l'efficacité du pouvoir...?
Introduction : L'Etat

infra étatique: en-dessous de l'Etat supra étatique: au dessus de L'Etat

Une norme internationale n'est applicable que si l'Etat a signé un traité international dans lequel il s'est engagé.
Notion de Territoire : L'Etat décide des règles qui s'appliquent a son territoire : soit il les défend soit il les autorise.
>exemple : Un Français en Belgique est soumis aux lois belges.

Ce qui fonde la légitimité du système juridique c'est l'Etat, et la règle sera juste à conditions que l'Etat soit juste.

I) Qu'est-ce que l'Etat?
1) L'Etat est une forme d'organisation de la société.
Les hommes sont des êtres sociaux. Il y a des organisations sociales (ex: Famille, commune, U-E) donc l'Etat est une forme d'organisation sociale.

2) Mais ce n'est pas la seule forme possible d'organisation sociale.
On pourrait imaginer des société sans Etat, organisées en tribus, en organisation religieuse (fondée sur un rapport à un ou des dieux par exemple).

Il a existé des sociétés où le pouvoir n'était pas organisé a travers l'existence d'un Etat. L'Etat est apparu a une époque de l'histoire humaine, il a évolué et pourrait même disparaitre.

Description d'une forme d'organistion social qui a existé a une époque:

L'Etat moderne
Est-ce que l'Empire romain, la Cité grecque n'est pas un Etat?
>Possèdent des formes de l'Etat mais c'est particulier.

A)