Droit Constitutionnel

Titre I) La Constitution, acte écrit
Qui écrit la constitution ? Comment cette constitution est-elle écrite ? Quelle est la force et la portée de cet écrit ?
En Tunisie ces questions sont d’actualités.

Chapitre I) La nature du pouvoir constituant

C’est au pouvoir constituant d’écrire. Ce pouvoir constituant à deux faces, une face politique et une face juridique qui doit pouvoir inscrire la constitution dans un réseaux de contraintes qui peuvent plus ou moins réduire la liberté d’écrire du pouvoir constituant. Le problème est que ces deux faces sont potentiellement contradictoires. La face politique dit « tu peux écrire la constitution si tu veux » et la phase juridique qui soumet la face politique et le pouvoir constituant au respect de certains principes. Le pouvoir constituant serait-il libre d’écrire dans la constitution, que tous les condamnés à mort aura la tête tranchée ? Politiquement oui juridiquement non.

Section 1. La nature politique du pouvoir constituant

La nature politique du pouvoir constituant s’exprime car l’écriture constitutionnelle s’exprime par la raison politique. Il y a un lien entre écriture et pouvoir politique que l’on a pu remarquer avec l’expérience de Levi Strauss. L’écriture est un élément qui manifeste un pouvoir politique sur un autre. Ce qui ne veut pas dire qu’il y a pouvoir politique uniquement avec écriture. Dans les sociétés sans écriture le pouvoir politique est bien existant ce sont des rapports oraux. Ces sociétés expriment le pouvoir politique par des fables des mythes. Les écrits constitutionnels ne serait-il pas la forme moderne des récits, des mythes, qui ont fondé nos sociétés. La première phase de la bible « au commencement était le verbe » or le verbe ne suffit pas car il devient écrit dans la bible pour fixer dans le chaos de l’univers quelque point de repère. Ce passage de l’oral à l’écrit ne se fait pas seul, en effet il se fait progressivement à partir du Moyen Age et va