Travaux dirigé : introduction au droit public principes constitutionnels
TD n 1 : l' Etat fédéral : le fédéralisme américain
Etat déf : L' Etat designe un groupement d' individus fixé sur un territoire donné soumis à l' autorité d' un même gouvernement qui va exercer une autorité effective et exclusive. Certain groupement d' individu se voit refuser la qualité d' Etat soit car il ne dispose pas de l' autorité effective suffisante ( ex : Palestine ) soit pour des raisons géopolitique ( Taîwan ). Les élements constitutif de l' état, en droit internationnal on considére l' état quand il y a trois éléments la population : éléments constitutif premier d' un état, communauté humaine, un ensemble d' hommes concourant à former un état = citoyens de la notion, ces hommes ne possédent en principe aucune autre caractéristique commune que celle d' être soumis à un mm ordre juridique, en effet il peut exister des différence très importante entre ces hommes d' un point de vue ethnique, politique, sociale. Pour autant d' un point de vue strictement juridique ces hommes forme la formation d' un état.
Le territoire : permet à la nation de réaliser son unité, on peut donc dire qu' il n' y a pas d' état sans territoire. Le territoire permet à l' Etat d' imposer sa puissance et de repousser l' intervention de toute puissance étrangére, le territoire est donc une condition de l' indépendance de l' Etat, sur un mm terrtitoire la puissance de l' Etat s' étend sur tout les individus nationaux comme étrangers, le territoire est délimité par une frontiére il comprend le sol nationaux, l' espace aérien et l' espace maritime bordant ces coté
La puissance public = exerce un pouvoir d' une essence particuliére supérieur a tout les autres, qu' on appelle pouvoir souverain, pdnt tres lgnt on a chercher a expliquer la source de ce pouvoir politique, par dieux , puis a partir 18e s ne né pas par la volonté divine mais né d' un contrat conclut entre les volonté humaine, si en principe se