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droit constitutionnel CM

15660 mots 63 pages
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Droit Constitutionnel
Définitions

Objet de droit Constitutionnel : encadrement juridique des phénomènes politiques
Politique : - sens strict activité spécialisée, celle d’une minorité : la classe politique
Sens large : c’est la chose de tous
Droit Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution
Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique
Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée

Intro Générale

I. Objet et portée du Droit Constitutionnel
Il faut que le pouvoir soit encadré. L’Etat doit respecter, être soumis au droit, c’est l’Etat de Droit.
A. L’encadrement juridique des phénomènes politiques
1. La politique
*sens strict : Paul Valéry : « la Politique c’est l’art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regardent »
*sens large : Raymond Aron (ami de Sartre, influencé par Hegel, Kant, Arendt) : « c’est le régime de la collectivité toute entière ou son mode d’organisation »

2. Statut de la politique
*la politique repose sur des relations entre gouvernements et gouvernés encadrés par le droit qui régule ou encadre l’activité politique.
*le droit est un mode de régulation sociale.

B. Portée des phénomènes juridiques, définition du Droit Constitutionnel

*le droit Constitutionnel organise, détermine dans le cadre de l’Etat, les relations entre le pouvoir et la liberté. Il va concilier la liberté et l’autorité. Il est un droit protecteur de l’individu confronté au pouvoir.

*la liberté consiste à faire ce qui ne nuit pas à autrui.

*droit public : gouvernant/gouverné
Il contient :
-droit administratif réglé par les actes légaux (mettre en prison…)
- finances publiques : lever les impôts qui sont redistribués en services publics (éducation…)
- droit international de façon uni et multilatéral : entre pays et avec l’UE
- droit électoral
- droit pénal

II.

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