Droit constitutionnel copie Copie

31740 mots 127 pages
DROIT CONSTITUTIONNEL

(19/09/2013)
Bibliographie :
- Francis Hamon et Michel Troper "Droit constitutionnel" publié à la LGDJ, édition septembre 2013 (34ème édition) - meilleur livre de droit constitutionnel
- Vlad Constantinesco et Stéphane Pierré-Caps "Droit constitutionnel" publié chez
PUF, édition 2013 - plus accessible
- Jean-Jacques Chevallier "Histoire des institutions et des régimes politiques de la
France de 1789 à 1958" édition 2009 chez DALLOZ
- Rials Stéphane "Textes constitutionnels français - Que sais-je ?" édition 2010
- Guy Carcassonne "La constitution" éditions Le Seuil, janvier 2013

Introduction
Objet(s) et spécificité(s) du droit et de la science constitutionnels
§ 1. Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Pour présenter l'objet du droit constitutionnel il est possible de commencer par la constatation suivante :
Les hommes dès lors qu'ils sont réunis en société ont toujours créé, instauré un pouvoir politique (les hommes sont des être sociables). Ce pouvoir politique a toujours existé même dans les sociétés humaines les plus primaires, comme les tribus, et dans les cités grecques plus développées, dans les formes d'organisations politiques apparues au début de notre ère jusqu'à la fin du Moyen-âge (empire romain par exemple). Jusqu'à nos états contemporains, il y a toujours eu dans les sociétés humaines, d'une part ceux qui gouvernent et d'autre part ceux qui obéissent, des gouvernants et des gouvernés.
On a créé un pouvoir politique parce que le pouvoir politique va permettre le maintient de l'ordre et de ce fait, il va assurer, en maintenant l'ordre, la sécurité des membres du corps social. Cette mission a été pendant longtemps la mission fondamentale, aujourd'hui encore le maintient de l'ordre est une mission essentielle.
Depuis la fin du XVIème siècle en Europe, et aujourd'hui, dans l'immense majorité des sociétés humaines, le pouvoir politique s'incarne dans des Etats. Ce sont les Etats qui, aujourd'hui, dans l'immense majorité des cas,

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