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Introduction

I – La cours des Comptes, une juridiction financière française

La cours des comptes est une structure très organisée qui est principalement chargée de controler la régularité des comptes publiques.

A – La cours des comptes, son organisation.

La cours des comptes comprend sept chambres. Ces 7 chambres sont composées d'un président, de conseillers maîtres, de conseillers référundaires, d'auditeurs, de rapporteurs et d'experts.
Chaque chambre est compétente dans des domaines qui lui sont propres.

La cours des Comptes est présidée par un Premier président nommé par décret pris en Conseil des ministres. Il est un magistrat inamovible.
Le Premier président définit l'organisation générale des travaux de la Cour des comptes : il répartit les attributions de la Cour entre les sept chambres et arrête le programme prévisionnel des travaux de la Cour.

Notons que tous les membres de la cours ont un statut inamovible de magistrat.

Ces magistrats sont généralement recrutés à l'ENA ( école normale d'administration), mais aussi dans les domaines militaires.

Pour certaines situations exceptionnelles, la Cours des Comptes peut recruter des experts issus de très grandes écoles.

B – La cours des comptes, son rôle.

Selon l'article 1er de la loi du 22 juin 1967, aujourd'hui codifié au Code des juridictions financières : « La Cour des comptes juge les comptes des comptables publics. »

Dans un premier temps, la Cour des comptes est chargée de consigner toutes les dépenses et de signaler toutes les irrégularités commises par les différentes administrations publiques. Elle a donc un rôle de surveillance. Chaque année, elle publie un rapport rendant compte de ces dépenses. Néanmoins, le rôle de la Cour des comptes ne se réduit pas à cela. Depuis 2006, elle a élargi le champ de ses responsabilités.

La Cour des comptes doit contrôler que les budgets ont bien été exécutés. Cette mission existe depuis la Constitution de 1958, mais elle